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Réforme du financement de la perte d'autonomie : les acteurs sociaux ne lachent pas

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 09/01/2012

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La CFDT et la Mutualité française rappellent l’urgence de la situation

Les reports réguliers de toute solution durable concernant la prise en charge de la perte d’autonomie semblent de moins en moins appréciés. Simultanément, la CFDT et la Mutualité française lancent une alerte. 

La CDFT Retraités rappelle que « le risque vieillesse » ne doit pas être supporté par un seul organisme « en charge de la vieillesse ». Tous les citoyens sont concernés et le risque doit être confié à une structure inter-régime.

Des solutions financières sont « envisageables » indique le syndicat qui renouvelle ses propositions :
- Hausse du taux de CSG de 6,6% (taux des retraités imposables) à 7,5% (taux des salariés).
- Extension de la Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) à l’ensemble des revenus des actifs (salariés et non-salariés), aux pensions de retraite et par une imposition sur toutes les formes de transmission du patrimoine (héritage ou donation)
- Meilleure répartition de la prise en charge financière de la perte d’autonomie des personnes âgées entre les conseils généraux (70% de l’APA) et la CNSA (30%)
- Réduction des coûts de l’hébergement et du reste à charge des résidents
- Harmonisation des règles fiscales des établissements d’hébergement, assujettissement des établissements à la TVA avec l’abandon de la taxe sur les salaires, transfert de certaines charges du budget hébergement vers le budget dépendance (frais d’animation…), socialisation d’une partie du tarif d’hébergement grâce à une contribution supplémentaire versée par la CNSA.

De son côté, le magazine Mut’écho, édité par la mutualité française,consacre son premier numéro de l’année à la réforme oubliée” du financement de la perte d’autonomie. Dans ce numéro, le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, invite les politiques à dépasser la seule question du financement et plaide pour une stratégie globale” de maintien de l’autonomie qui ne se limite pas aux aspects financiers.

Par ailleurs, le magazine rappelle que le coût pour les familles représente 10 milliards d’euros environ, avec des restes à charge qui avoisinent en moyenne 1 500 euros par mois pour une personne en institution. A titre de comparaison, les dépenses totales effectuées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) avoisinent les 5 milliards, soit deux fois moins, selon la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).

La Mutualité Française comme les syndicats souhaite que la réforme voit le jour et pase par une meilleure répartition des efforts entre actifs et retraités en prenant en compte les disparités de revenus au sein d’une même génération.

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