Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

LFSS 2012 : plusieurs mesures intéressent le secteur médico-social

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 09/01/2012

0 commentaires

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 compte plusieurs mesures intéressant le secteur médicosocial, en faveur de l’aide à domicile notamment. Plusieurs dispositifs d’expérimentation sont prévus. 

Largement épargné par la volonté gouvernementale de redresser les comptes sociaux le secteur médico-social n’a pas connu d’avancées législatives majeures mais plusieurs mesures le concernant peuvent être signalées :

- mise en place d’un fonds d’intervention régionale (FIR) destiné à financer, sur décision des agences régionales de santé (ARS), des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures” sur une large part du champ sanitaire (permanence des soins, qualité et coordination des soins, amélioration de la répartition géographique des personnels de santé…) et médicosocial (prévention des handicaps et de la perte d’autonomie, et prise en charge et accompagnement des personnes handicapées ou âgées dépendantes). Le FIR est financé par des dotations de l’assurance maladie, de l’Etat et, le cas échéant, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). (article 65)
- possibilité d’expérimentations sur les règles de tarification dans les Ehpad (établissements pour personnes âgées dépendantes), afin d’améliorer la qualité et l’efficience des soins”. Dans le cadre de ces expérimentations — conduites par les ARS -, il peut être dérogé aux règles de calcul du forfait soins, sous forme d’une majoration de ce dernier en fonction d’indicateurs de qualité et d’efficience. (article 67)
- convention tripartite réputée prorogée pour une durée maximale d’un an en cas de refus de renouvellement, à son échéance par le directeur de l’ARS ou le président du conseil général. (article 68)
- autorisation, pour une durée de 5 ans maximum, de réalisations d’expérimentations sur la prise en charge des personnes âgées. Ces expérimentations doivent se dérouler dans le cadre de projets-pilotes et mettre en oeuvre de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie en prévenant leur hospitalisation en établissement de santé avec hébergement, en gérant leur sortie d’hôpital et en favorisant la continuité des différents modes de prise en charge sanitaires et médicosociaux”. Ces expérimentations associent notamment les collectivités territoriales. (article 70)

En savoir plus sur Localtis infos

Partager cet article

Sur le même sujet