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Droits des usagers : la conférence nationale de santé recommande davantage de transparence et l'élargissement de leur représentation

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 09/01/2012

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La Conférence nationale de santé (CNS)s’est réunie pour la 2ème fois de sa mandature le 16 décembre 2011, en Assemblée plénière au cours de laquelle elle a adopté : l’avis portant sur les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011 – 2025, le rapport 2011 sur les droits des usagers du système de santé et son règlement intérieur.

La CNS. a souhaité aborder la question du respect des droits des usagers du système de santé en :
- tirant les enseignements de la mise en oeuvre à ce jour des droits des usagers tant dans les domaines sanitaire que médicosocial, en tenant compte des spécificités de chacun des secteurs ;
- analysant l’éventuel impact des recommandations formulées par les CRSA. –conférence régionale de la santé et de l’autonomie — ou la C.N.S. sur l’évolution du respect des droits des usagers ;
- formulant un ensemble de recommandations pour une approche convergente des droits des usagers, tirant parti notamment des réflexions menées dans le cadre des trois rapports « 2011, année des patients et de leurs droits.

Le rapport 2011 s’attache à dégager les enseignements dans le secteur sanitaire hospitalier et s’efforce d’ouvrir des pistes tant en matière de méthodologie que de nouvelles mesures à mettre en oeuvre sur l’ensemble du champ de la santé.
Pour tenir compte du nouveau cadre établi par la loi « H.P.S.T. », l’accent a été mis sur trois éléments principaux :
- l’analyse du processus de nomination des représentants des usagers dans les différentes instances placées aux côtés de l’A.R.S. ; ‐ l’analyse de la synthèse régionale des rapports des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (C.R.U.Q.P.C.) ;
-les alertes de la CRSA. sur certains droits ou situations particulières ;

Les rapports des CRSA qui avaient fait parvenir ceux-ci à la CNS avant adoption du rapport national en séance plénière ont été pris en compte.

La CNS prône une approche convergente et décloisonnée des droits des usagers et leur extension à des domaines jusqu’alors non concernés médecine de ville et services à domicile.
Le premier droit des usagers est l’accès à la santé”, estime la CNS. L’accesibilité consiste à ne pas devoir négliger sa santé au profit d’autres besoins fondamentaux : alimentation, logment ou éducation.” Situation qui concerne désormais non seulement les situations d’exclusions ou de précarité mais aussi des travailleurs pauvres et de nombreuses familles monoparentales. Ceci en raison des mesures qui augmeentent le reste à charge.
Pour préserver la santé de tous la CNS formule plusieurs recommandations :
- encadrer les dépassements d’honoraires
- développer dans chaque régions des observatoires du reste à charge, tant sanitaire que médico-social,
- garantir l’accès aux structures de prévention et d’éducation à la santé existantes à toutes les personnes qui en relèvent et sur l’ensemble du territoire.

Sur la question des représentants des usagers, les recommandations de la C.N.S. s’organisent autour de deux thématiques :
davantage de transparence et l’élargissement de la présence des représentants des usagers dans tous les secteurs (ambulatoire, médicosocial…).
Entre autres, elle la CNS propose : d’identifier une structure unique chargée de la thématique des droits des usqagers au sein des ministère chargés de la santé et de l’autonomie ; d’améliorer la visibilité de la représentation des usagers dans le système de santé au moyen d’une campagne de communication ; d’améliorer le fonctionnement des commissions de relation avec les usagers ; de développer la formation des professionnels sur le droits des usagers, d’harmoniser les conditions d’accès au dossier médical.

Télécharger le rapport 2011 de la CNS

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