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Maltraitance : le député UMP mis en examen pour abus de faiblesse jugé à Nanterre

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 09/01/2012

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Il avait reçu une donation de 200 000 euros

Le député-maire UMP de Sannois (Val-d’Oise), Yanick Paternotte, mis en examen en mai 2007 pour abus de faiblesse après avoir reçu une donation accordée par une nonagénaire vulnérable, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre, a‑t-on appris mercredi de source judiciaire.

Son avocate Caty Richard n’a pas souhaité faire de commentaires.
L’ordonnance de renvoi de l’élu
a été signée par une juge d’instruction de Nanterre, Anne Vincent, le 30 décembre et la date de son procès n’a pas encore été fixée, a‑t-on précisé, confirmant une information du Parisien.

Il est soupçonné d’avoir accepté une donation d’un montant d’environ 200.000 euros, correspondant aux 3/​10e de la propriété de la victime présumée alors âgée de 92 ans, située sur la butte du Sannois. Début janvier 2008, la vieille dame décédait à 95 ans après avoir été mise sous tutelle. La juge d’instruction a estimé qu’au moment de la donation, la victime présumée souffrait de déficiences psychiques et mentales.

Dans cette affaire, la femme du député-maire, Sylvie Paternotte, également bénéficiaire de la donation, et le notaire chargé des formalités de cet acte, Patrice Planchon, ont été respectivement renvoyés en correctionnelle pour abus de faiblesse” et complicité d’abus de faiblesse”.

En revanche, la juge d’instruction a abandonné les charges qui pesaient contre la belle-soeur de la victime présumée, qui fut l’employée de M. Paternotte. L’enquête avait commencé en 2005, après une plainte du petit-neveu de la victime présumée auprès du parquet de Pontoise portant sur les conditions de la donation. Selon lui, la vieille dame lui a affirmé ne pas avoir signé un tel document.

Selon une source judiciaire, Yanick Paternotte, intéressé par l’acquisition du bâtiment, avait fait plusieurs propositions à la propriétaire qui avait fini par faire une donation d’une part de la maison au maire, dans des conditions ayant déclenché la plainte, puis l’enquête. Mais le maire ayant des relations institutionnelles” avec le parquet de Pontoise, l’affaire avait été dépaysée” à Nanterre en 2006 pour une bonne administration de la justice.

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