Maladie d'Alzheimer : modalités de déploiement pour la mise en place de 100 Maia en 2012
La circulaire du 10 janvier 2012 détermine les modalités de la campagne de déploiement des Maia pour l’année qui vise la création de 100 nouveaux dispositifs. Les ARS sont étroitement impliquées dans cette mise en place.
La mesure 4 du Plan national Alzheimer 2008-2012 prévoit le développement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer – Maia- qui visent à améliorer l’accueil, l’orientation et la prise en charge des malades atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée et des personnes âgées en perte d’autonomie.15 premiers sites avaient été validés au terme de 18 mois d’expérimentation des projets issus de l’appel à projets de 2008. 40 nouvelles Maia ont été installées en 2011.
La circulaire du 10 janvier précise l’origine du financement des 100 Maia qui seront déployées en 2012 :
- une contribution de la CNSA de 24,64 millions d’euros en année pleine et 13,5 millions d’euros en 2012 pour le financement de 88 Maia ;
- une enveloppe du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) pour un montant de 1,92 million d’euros correspondant au financement de 12 Maia en année pleine.
Une orchestration des ARS en 4 temps : lancement des appels à candidatures et la constitution des commissions régionales consultatives ; instruction des dossiers (de mi-mars à mi-avril) au regard du cahier des charges national approuvé par le décret n°2011-1210 du 29 septembre 2011 ; l’avis de la commission régionale consultative pour la sélection des Maia ; décision de l’ARS.
La création de la Maia est formalisée par la convention ARS-porteur du projet et par le recrutement du pilote, précise la circulaire qui indique que 2 modèles de convention (en annexe) ont été proposées en 2011. Convention qui définit notamment : le montant des financements octroyés et les modalités de versement ; les objectifs et le calendrier de mise en oeuvre incluant des points d’étape avec le pilote.
La délégation de crédits aux ARS a été évaluée selon les ordres de grandeur suivants : 100 000 € pour le financement du pilotage et du fonctionnement, 60 000 € par gestionnaire de cas mentionne la circulaire.
La circulaire du 10 janvier 2012 précise également le fonctionnement de la Maia, avec la mise en place du guichet unique "impliquant fortement le partenariat local" et celle des gestionnaires de cas, chargés de suivre les situations individuelles. Ces derniers sont appelés à utiliser "des outils spécifiques : un outil d'évaluation multidimensionnelle et un plan de services individualisé". L'outil d'évaluation multidimensionnelle - Geva-A-Maia - devrait faire l'objet d'un applicatif au début de 2013. Enfin, les Maia seront distinguées par l'attribution d'un label qualité, dont la délivrance est conditionnée par un long processus d'évaluation d'une durée totale de 36 mois.
Le calendrier précise les échéances suivantes :
> 1er février 2012 : lancement de l’appel à candidatures ;
> 15 mars 2012 : date limite de dépôt des candidatures ;
> Mi-mars à mi-avril : instruction des dossiers
> Deuxième quinzaine d’avril : réunion de la commission régionale consultative de sélection ;
> 30 avril au plus tard : décision finale du Directeur général de l’ARS
> Mai - Juin – juillet : prises de poste des pilotes et début du travail d’intégration
> Septembre : travail sur le guichet intégré
> Octobre : recrutement des gestionnaires de cas et formation
> Novembre : mise en oeuvre de la gestion de cas
Télécharger la circulaire du 10 janvier 2012