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Dépassements d'honoraires: remous après révélations sur les abus à l'hôpital public

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 27/02/2012

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Des décrets sont attendus

Les abus de dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins, notamment dans les hôpitaux, et révélés mercredi par le magazine 60 millions de consommateurs continuaient jeudi de provoquer des remous.

Les réactions à l’enquête très fouillée du mensuel 60 millions de consommateurs montrant que des praticiens de l’hôpital public réclament parfois des tarifs indécents” dans le cadre de leur activité libérale –jusqu’à dix fois le tarif Sécu — ont été vives. Dans un communiqué la Fédération hospitalière de France (FHF) qui représente les établissements publics condamne fermement les excès révélés par l’article de presse”.

Si ces abus sont inacceptables, la FHF tient à rappeler qu’ils ne concernent que quelques individus très minoritaires et non une profession dans son ensemble”, ajoute la FHF. Si les dépassements d’honoraires sont autorisés pour les médecins du secteur 2, il y a de plus en plus d’excès y compris à l’hôpital”, a estimé dans Le Parisien le directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie (cnam), Frédéric van Roekeghem.

Il a rappelé dans cette interview que la Cnam avait adressé des courriers à 277 médecins, dont 28 praticiens hospitaliers, qui pratiquent des tarifs jugés excessifs et a prévenu qu’il souhaitait avoir la possibilité de les déconventionner temporairement s’ils ne baissaient pas leurs prix.

Il a également estimé que face à ces abus le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) est trop passif”, alors que ce dernier a accusé l’assurance maladie de ne pas lui signaler suffisamment les cas litigieux. La question des dépassements d’honoraires en général pose un problème d’accès aux soins, auquel le gouvernement a choisi d’apporter une réponse critiquée notamment par la gauche et par les mutuelles.

Des négociations conventionnelles ayant échoué entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé, le gouvernement a choisi d’imposer par la loi un secteur optionnel”. Ce secteur sera réservé à seulement trois catégories de spécialistes, les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes, actuellement en secteur 2 et qui voudraient modérer leurs dépassements à 50% du tarif Sécu.

Des décrets imposant le remboursement par les complémentaires santé de ces dépassements, ainsi encadrés, doivent être publiés dans les prochains jours au Journal Officiel.

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