Nicolas Sarkozy veut durcir l'attribution du minimum vieillesse aux étrangers
Une proposition déjà appliquée en partie
Nicolas Sarkozy a annoncé mardi 6 mars que l’attribution du RSA et du minimum vieillesse serait conditionnée pour les étrangers à une certaine durée de présence et d'activité sur le territoire français.
Nicolas Sarkozy a annoncé mardi 6 mars sur France2 lors de l'émission "Des paroles et des actes" que les immigrés ne pourront bénéficier du RSA et du minimum vieillesse que s’ils ont résidé 10 ans en France et travaillé 5 ans,
Une proposition déjà appliquée en partie
Cette proposition du candidat Sarkozy est déjà inscrite en partie dans la loi de financement de la sécurité sociale 2012.
Avec cette loi, les étrangers non communautaires ont un accès plus restreint à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ex-minimum vieillesse, en vertu d'un amendement du gouvernement portant la condition de résidence préalable de 5 à 10 ans.
Jusqu'à fin 2011, les étrangers non communautaires étaient éligibles à l'Aspa (709 euros par mois pour une personne seule ou 1.157 euros pour un couple) s’ils étaient âgés d'au moins 65 ans, résidaient en France de façon stable et régulière plus de six mois par an et justifiaient de la détention depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler.
Il fallait également qu’ils n’aient pas cotisé à un régime obligatoire de retraite.