"Droit des malades" : le petit guide de Camille Kouchner chez Dalloz
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients qui a constitué un tournant majeur fête ses 10 ans. A cette occasion, Camille Kouchner vient de faire paraître un tout petit ouvrage (il tient dans le creux d’une main), mais très instructif tout au long de ses 300 pages : « Les droits des malades ». Ces droits qui ont longtemps résulté d’un « assemblage de dispositions éparses, évoluant du paternalisme médical à l’octroi de réelles prérogatives au bénéfice du patient. »
« Qui pour secourir le malade ? Le médecin ou l'avocat ? Difficile d'établir un diagnostic. » Cet ouvrage essaye de répondre le plus simplement possible à ce type de question, d’après les textes où « le législateur y affirme sa volonté de ne plus réduire le malade au statut d'un citoyen diminué ».
Avec cette loi, « « dite » loi Kouchner, les rapports du malade avec le médecin sont rendus plus humains. Sa participation à certaines décisions de santé publique est organisée. L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux relève désormais de la solidarité nationale. Mais la loi est restée trop inconnue des professsionnels. Un sondage TNS-Sofres réalisé en 2011 disait encore en synthèse « Tout se passe comme si les professionnels de santé interrogés mettaient quelque peu le sujet des droits des patients à distance, montrant du doigt les freins à une bonne mise en pratique (des freins exogènes à leur propre pratique) ou encore stigmatisant des lieux dans lesquels souvent, eux-mêmes n’exercent pas. »
Après un bref historique, Camille Kouchner et Aurélia Delhaye, deux avocates au Barreau de Paris, décortiquent le texte, article par article, pour mieux informer les patients. « lorsque le patient n'est pas suffisamment informé de ses droits, comment pourrait-il les faire valoir ? ».
En 11 chapitres l’ouvrage permet de mieux saisir « la "judiciarisation" de la médecine, et revient sur des thématiques-clés telles que l'accès au système de santé, la qualité de ce système, le secret médical, la fin de vie, le droit à réparation du malade.
Le droit des malades [Poche]
Camille Kouchner
Prix conseillé : EUR 3,00
Poche: 311 pages
Editeur : Dalloz-Sirey (7 mars 2012)
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