Fraude: mise en service du répertoire national commun de la protection sociale
458 millions d’euros de fraude réellement détectés
Un répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), recueillant toutes les prestations reçues par les assurés, doit devenir "un outil contre la fraude sociale", a estimé mercredi le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, à qui le dispositif a été présenté.
Le RNCPS regroupe les prestations de 96 organismes et recueille les données de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille et urssaf), des caisses de congés payés, de Pôle emploi ou de certaines mutuelles de la Fonction publique.
En entrant le numéro de sécurité sociale d'un assuré, les agents habilités obtiennent un tableau récapitulant toutes les prestations dont il bénéficie: RSA, maladie, minimum vieillesse, etc., a expliqué Claude Friconneau, chargé de mission à la DSS (Direction de la sécurité sociale).
Le dispositif permet également de signaler une anomalie, comme le versement de deux prestations incompatibles, mais aussi de mettre en évidence des droits manquants dont l'assuré devrait normalement bénéficier.
Environ 8.000 agents l'utilisent désormais et près de 70.000 peuvent y avoir accès, a affirmé M. Friconneau, précisant qu'à terme, l'ensemble des personnels de la sécurité sociale pouvait être concerné.
Selon lui, les agents procèdent à "17.000 interrogations" (consultations) par mois. "C'est un outil dont on a besoin pour lutter contre les fraudes" mais "qui permet aussi de signaler les personnes pour lesquelles il est anormal qu'elles n'aient pas accès à certains droits" comme l'aide à la complémentaire santé, a affirmé M. Bertrand.
Le ministre a par ailleurs précisé qu'il allait envoyer "d'ici 15 jours" une "instruction" à toutes les caisses de la sécurité sociale avec la ministre du Budget Valérie Pécresse pour mettre en place de "nouvelles modalités de lutte contre la fraude".
"Nous identifierons des priorités" comme l'incompatibilité RSA-minimum vieillesse ou les versements de prestations familiales à partir de deux organismes différents, par exemple la caisse d'allocations familiales et la MSA (mutuelle sociale agricole), a-t-il dit.
Le dispositif permettra d'afficher également le montant des prestations courant 2012, ont précisé des responsables de la DSS.
M. Bertrand souhaite également consulter l'Acoss (caisse nationale des urssaf) pour voir "quel outil informatique mettre en place afin de contrôler les cotisations dues et versées par les entreprises".
Mis en oeuvre par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse), le RNCPS, inscrit dans le budget de la sécu 2007, avait été créé par un décret de décembre 2009. Nicolas Sarkozy a fait de la lutte contre la fraude sociale l'une de ses priorités.
La fraude aux prestations et cotisations sociales avait été évaluée à 20 milliards d'euros par an dans un rapport parlementaire du mois de juin. Xavier Bertrand avait estimé quant à lui à près de 4 milliards d'euros la fraude aux seules prestations sociales alors que la Cour des comptes situait ce montant entre 2 et 3 milliards par an pour le régime général.
De fait, la fraude détectée réellement par les caisses de la sécu s'élève à 458 millions d'euros.