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Personnes âgées : Des retraités soupçonnés de fraude priés de rembourser la sécurité sociale

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 23/04/2012

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Fraude aux assurances retraite ?

Quelque 1.500 personnes, qui avaient profité du dispositif carrière longue” pour partir à la retraite, se voient réclamer des remboursements allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros par la sécurité sociale, a indiqué mardi la CGT qui dénonce des situations dramatiques”.

La loi Fillon II de 2003 permettait aux salariés ayant travaillé jeunes de partir plus tôt à la retraite même s’ils n’avaient pas le nombre requis d’annuités.

Pour cela, ils devaient racheter des trimestres de cotisations après avoir fourni des attestations sur l’honneur signées par deux témoins, prouvant qu’ils avaient travaillé dans leurs jeunes années.

Mais à partir de 2008, face à la montée en charge du dispositif et à son financement devenu lourd”, l’administration a durci les conditions à travers une circulaire, a expliqué Mijo Isabey chargée des retraites à la CGT et administratrice de la Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse).

Dans le même temps, les Urssaf, la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail), chargée d’assurer le versement des pensions, et la MSA ont réclamé à ces retraités soupçonnés de fraude de rembourser les sommes indûment perçues, a‑t-elle ajouté.

Certains contrôleurs s’appuient pour cela sur la circulaire de 2008 postérieure aux faits”, dénonce Mme Isabey. Nous avons conscience que certains dossiers sont litigieux mais la majorité des gens sont de bonne foi, ils ont été mal conseillés au départ. Il y a des situations dramatiques”, souligne-t-elle, ajoutant que beaucoup ont vu leur pension amputée car ils n’ont pas assez cotisé aux yeux de l’administration.

La CNAV n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet. 

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