Accès aux soins, déserts médicaux : le conseil de l'ordre des médecins opte pour des mesures coercitives

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins -CNOM- publie en ligne une série de "recommandations" après s'être penché sur l'accès aux soins lors de son séminaire annuel qui s'est tenu mi-mai 2012 à Biarritz et , en particulier, il préconise "une régulation des conditions du premier exercice dans une période quinquennale éventuellement révisable".
Avec ces recommandations, le conseil de l'Ordre rejoint, pour l'essentiel, la position de la Cour des comptes et celle de la Fédération hospitalière de France (notre article)

Devant l'inégale répartition des médecins sur le territoire et l'échec de toutes les mesures incitatives à l'installation, le CNOM suggère qu'à l'issue du post-internat le jeune médecin soit tenu d’exercer pendant cinq ans dans sa région de formation de troisième cycle. Cette obligation s'appliquerait également aux médecins choisissant de faire des remplacements une fois leur diplôme obtenu (situation devenue fréquente) et aux médecins à diplôme étranger ayant obtenu l'autorisation d'exercer.

Une seconde mesure prévoit que les praticiens soient désormais tenus de s'installer là où les ARS le jugeraient utile.
Celle-ci mettrait un terme au principe de la liberté d'installation des médecins, considéré comme l'un des fondements de la médecine libérale, même si l'Ordre prend soin de préciser que "l'ensemble de ces dispositifs nécessiterait des mesures d'accompagnement, d'incitation et de promotion de carrière à mettre en place notamment en médecine générale avec les partenaires professionnels, les organismes de sécurité sociale, les ARS des régions concernées et les pouvoirs publics".
Cette recommandation a provoqué une levée de boucliers chez les étudiants et jeunes professionnels. Interrogé par le quotidien du Médecin, le président de l'Ordre, le Dr Legmann, leur répond

Le Conseil de l'ordre propose également d'obliger les praticiens en honoraires libres à effectuer 30 % de leur activité en secteur conventionné strict. Pour qu'il lui soit permis de s'acquitter pleinement de sa mission, l'Ordre demande instamment à être régulièrement destinataire de tous les indicateurs nécessaires détenus par les caisses d'assurance maladie sur les honoraires pratiqués, notamment s'agissant des situations à problème. Il dénonce "des informations fournies au compte-gouttes" par l'Assurance maladie "qui l'empêchent de mener une action significative, ce qui lui est pourtant paradoxalement régulièrement reproché".

La proposition du conseil national de l'Ordre et ses probables réactions laissent présager un conflit de générations autour de cette mesure qui touche les actuels internes et étudiants en médecine. Leurs syndicats devraient réagir, suivis par ceux des médecins généralistes, très attachés à la liberté d'installation. En effet, la prise de position en faveur de mesures coercitives - même accompagnées d'un certain nombre d'avantages - apparaît être la contrepartie de l'abandon souhaité de la politique de relèvement continu du numerus clausus engagée par les pouvoirs publics. Relèvement qui a pour conséquence d'accroître le nombre total de médecins - et donc la concurrence - avec, en outre, un effet de concentration dans les zones les plus denses, là même où les médecins installés sont déjà les plus nombreux...

En réaction aux recommandations du CNOM, l'UFC-Que Choisir refuse l'autorégulation et appelle à une politique résolue de rétablissement d'une égalité réelle devant la santé. L'Association de consommateurs s'adresse à la ministre de la Santé , Marisol Touraine, pour lui demander de refuser le conventionnement de nouveaux médecins dans les zones surdotées pour assurer, dans chaque territoire, une densité médicale plancher de médecins généralistes comme de spécialistes, et d'initier un réexamen de la rémunération des actes médicaux, à la hausse comme à la baisse, auquel tous les payeurs (assurance maladie, organismes complémentaires et usagers) devront être associés. Pour Que Choisir, il est urgent d'"attaquer à la racine un système qui exclut dix millions de Français des soins pour des raisons budgétaires".

Enfin, Marisol Touraine a fini de recevoir l'ensemble des syndicats de médecins libéraux. Sur le dossier des dépassements d'honoraires. Elle abandonnerait l'idée d'une déclinaison régionale des plafonds de dépassement et renverrait la discussion sur la régulation des honoraires libres à un cadre conventionnel avec la CNAMTS et les complémentaires, se félicite la CSMF.

Aller plus loin avec le Conseil national de l'ordre des médecins