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Barres d'appui, réhausseurs de WC, aménagements : les caisses de retraite (CNAV/CARSAT) subventionne les travaux des forfaits jusqu'à 3000 euros

Auteur Rédaction

Temps de lecture 4 min

Date de publication 11/06/2012

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Un Kit Prévention logement de centaines d’euros à 3 500 €

La caisse nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) publie une circulaire destiné à son réseau de CARSAT (Caisses régionales) pour déployer un dispositif d’aide à l’adaptation de l’habitat pour prévenir la perte d’autonomie, les chutes, les accidents domestiques.

Ces nouvelles aides sont simplifiées et articulées avec les plans d’actions personnalisés (PAP) des CARSAT.

Les personnes retraitées souhaitant bénéficier des aides relatives à l’habitat et au cadre de vie doivent le faire au moyen de l’imprimé unique de demande d’aide pour Bien vieillir chez soi.

Avant tout : visite d’une structure évaluatrice
Celle ci va
- conseiller les personnes retraitées pour la prévention des chutes et des accidents domestiques,
- proposer un mode de financement adapté pour les aides techniques : le kit prévention,
- signaler les besoins en travaux d’amélioration du logement (prévention et précarité énergétique).

Un kit prévention
En fonction des préconisations de la structure évaluatrice, l’un des trois forfaits du kit prévention est accordé à la personne retraitée :
- Niveau 1 : aider au financement de l’achat et la pose de barres d’appui ou d’une autre aide technique, telle qu’un tabouret de douche, un rehausse
WC, lit, fauteuil, une planche de bains…. Le montant du forfait est de 100€.
- Niveau 2 pour le financement de plusieurs aides techniques ou d’une main courante. Le montant du forfait est de 200€.
- Niveau 3 pour le financement de barres d’appui, d’autres aides techniques et d’une main courante. Le montant du forfait est de 300€.
La subvention est versée directement au retraité qui s’engage à installer ou faire installer le matériel préconisé et à conserver les pièces justificatives (factures) pendant trois ans. Un contrôle pourra être effectué, notamment lors de la prochaine évaluation des besoins à domicile.

Une aide habitat en lien avec l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat)
Elle va permettre de réaliser des travaux d’amélioration du logement et/​ou de répondre aux difficultés liées à la précarité énergétique, selon les recomandation d’un prestataire habitat”.
Trois plafonds de subvention sont fixés respectivement, pour l’année 20122 :
- 3 500 € pour les personnes dont les ressources3 sont inférieures à 865 euros pour une personne seule et 1498 euros pour un ménage,
- 3000 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1198 euros pour une personne seule et 1911 euros pour un ménage
- 2 500€ pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1528 euros pour une personne seule et 2293 euros pour un ménage

Les conditions pour bénéficier des aides
- relever du régime général à titre principal,
- être âgé d’au moins 55 ans,
- être socialement fragilisées,
- relever des GIR 5 et 6,
- respecter les conditions de ressources définies dans le barème publié chaque année,
- être soit propriétaire, soit usufruitièr, soit locataire ou colocataire et avoir obtenu l’accord du propriétaire pour effectuer les travaux demandés, soit logées à titre gratuit et avoir obtenu l’accord du propriétaire pour effectuer les travaux demandés.

Trouver sa CARSAT, en savoir plus > sur Assurance Retraite, le portail de la CNAV

La circulaire Cnav 2012 – 47 du 6 juin 2012 — Mise en oeuvre et financement des aides relatives à l’habitat et au cadre de vie (*)e

Présentation de la circulaire par la CNAV

Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2009 – 2013, la présente circulaire a pour objet de présenter les aides relatives à l’habitat et au cadre de vie qui s’inscrivent dans une double démarche :
- la prévention de la perte d’autonomie des personnes retraitées socialement fragilisées, relevant des GIR 5 et 6,
- la lutte contre la précarité énergétique, en particulier dans le cadre d’actions coordonnées avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

A cet effet, elle définit les objectifs de ces aides et de leurs trois niveaux d’intervention :
- la prévention des chutes et des accidents domestiques,
- le kit prévention destiné à financer des aides techniques pour la vie à domicile,
- l’aide habitat permettant de réaliser des travaux d’amélioration du logement et/​ou de répondre aux difficultés liées à la précarité énergétique.

Sont également joints, en annexe, une note sur les conditions administratives de prise en charge, une méthode de repérage des risques de chute, la convention-type avec le prestataire habitat, la liste des travaux finançables, le barème des ressources.

Cette circulaire annule et remplace la circulaire n°36/97 du 11/04/1997 et la circulaire n°2011- 51 du 8/07/2011 relative à l’aide à l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie.


Accédez à la Circulaire circulaire Cnav 2012 – 47 du 6 juin 2012 — Mise en oeuvre et financement des aides relatives à l’habitat et au cadre de vie

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