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Défenseur des droits : des relations entre citoyens et administration encore très tendues

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 02/07/2012

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La fusion des institutions fait baisser le nombre des réclamations

François Hollande a reçu le Défenseur des droits lundi 25 juin et a souhaité que l’institution s’engage résolument dans la lutte pour l’égalité et contre les discriminations”.

Le président de la République, François Hollande, a reçu en audience lundi 25 juin, le Défenseur des droits, M. Dominique Baudis. Celui-ci lui a remis le premier rapport annuel de cette nouvelle institution qui, élevée au rang constitutionnel, regroupe la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, le Défenseur des enfants, le médiateur de la République et la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a enregistré en 2011 une hausse de 20% des saisines concernant la protection des enfants, et de près de 100% de celles ayant trait à la déontologie de la sécurité, indique-t-il dans son rapport annuel 2011.
Cette augmentation s’explique notamment par le fait que tout citoyen, victime ou témoin d’un manquement à la déontologie commis par les forces de sécurité, peut désormais saisir le Défenseur des droits, explique le rapport remis lundi au président de la République.

Le pôle protection sociale-solidarité au sein de la mission Médiations avec les services publics” a ouvert 1900 dossier en 2011 et 460 au début 2012. Quarante pour cent d’entre eux ont fait apparaître des difficultés liées à la réforme des retraites de 2010 et à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées.

Globalement, le nombre de dossiers reçus dans ses quatre domaines d’activité a en revanche baissé de plus de 3% à 89.846, car auparavant, de nombreux réclamants saisissaient simultanément plusieurs institutions”, ce qui a disparu avec la création d’une institution unique.

Le président de la République a souligné l’importance qu’il attachait à ce que le Défenseur des droits, institution désormais pleinement opérationnelle, s’engage résolument dans la lutte pour l’égalité et contre les discriminations, la défense et la promotion droits de l’enfant”.

Lorsqu’il était dans l’opposition, le PS s’était opposé à l’institution du Défenseur des droits — créée en juin 2011 — à l’initiative du précédent gouvernement pour regrouper la Halde, le Défenseur des enfants, de la CNDS et le Médiateur de la République. L’ex-Premier ministre Lionel Jospin avait dénoncé en mai 2010 dans le Monde une régression inacceptable”.

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