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Conférence sociale : gouvernement et partenaires sociaux se concertent sur les retraites, l'emploi, le pouvoir d'achat

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 08/07/2012

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Les déficits obligent à une réforme

Plus de cotisations ou plus d’impôts pour financer les différents régimes — déficitaires — de la Sécurité sociale, notamment les retraites ? La conférence sociale des 9 et 10 juillet va devoir donner de nouvelles pistes, du fait de l’abandon programmé de la TVA sociale”.
Historiquement, en France, le financement de la protection sociale repose sur le travail, c’est-à-dire sur les salaires versés par les entreprises. Pour alléger le coût du travail”, le précédent gouvernement avait choisi de diminuer les cotisations patronales finançant la politique familiale et de compenser en faisant passer le taux principal de la TVA de 19,6% à 21,2% à partir du 1er octobre. C’était la fameuse TVA aux multiples dénominations (“sociale”, compétitivité”, anti-délocalisations”), désormais politiquement condamnée.
Il faut donc trouver d’autres modes de financement car les déficits de la protection sociale restent préoccupants : rien que pour le régime général, l’assurance maladie affichait fin 2011 un solde négatif de 8,6 milliards, la branche retraites de 6 milliards, la branche famille de 2,6 milliards.
Or la politique de santé ambitieuse prônée par le nouveau gouvernement nécessite une assurance maladie plus forte.
Quant à l’assurance vieillesse, la réforme Sarkozy de 2010 devait lui permettre de revenir à l’équilibre en 2017 en repoussant l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans mais aucun financement n’était prévu au delà. Il faut donc trouver d’autres recettes mais les marges financières sont particulièrement étroites, en raison de la crise et le patronat est vent debout contre toute augmentation des charges sociales”.

Avant de mettre en place ses propres mesures, le gouvernement socialiste consulte les partenaires sociaux. Si un consensus syndical se dégage pour retrouver des marges de manœuvres budgétaires en revenant par exemple sur l’exonération fiscale des heures supplémentaires, les grandes confédérations ciblent des sources différentes de recettes nouvelles. La CGT prône la modulation des cotisations en fonction de la politique sociale des entreprises”. Les cotisations sont assises sur la masse salariale. Pour nous ça ne favorise pas l’emploi puisque moins on a de salariés, moins on paye de cotisations sociales”, explique Eric Aubin.
Selon lui, il faudrait faire moins cotiser les entreprises favorisant l’emploi, notamment celui des jeunes, l’égalité salariale hommes/​femmes, etc… et au contraire faire cotiser plus les entreprises qui favorisent les revenus financiers. Ces revenus (dividendes, intéressement, participation, stocks options, etc.) devraient faire l’objet de cotisations, estime M. Aubin. Tout revenu doit donner lieu à cotisation”, renchérit Jean-Marc Bilquez de Force Ouvrière qui soutient notamment la hausse du forfait social qui porte sur ce type de revenus.
La CFDT en revanche propose qu’une partie des cotisations patronales maladie et famille soient transférée sur la CSG qui a l’avantage de porter sur tous les types de revenus, y compris financiers. Véronique Descaq, secrétaire nationale de centrale cédétiste, croit savoir que le gouvernement veut faire bouger les choses et faire effectivement des transferts”. Pour son décret sur les retraites donnant le droit à un départ à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler tôt, il a cependant utilisé la recette classique de la hausse des cotisations.
Le système de financement actuel est contesté de toutes parts, puisqu’il repose sur le seul travail, avait déclaré François Hollande pendant la campagne présidentielle, évoquant d’autres prélèvements, notamment sur l’ensemble de la richesse produite et sur les émissions de CO2”.
Les organisations de retraités ont fait part de leur surprise de n’avoir pas été conviés à l’égal des autres partenaires sociaux à la conférence sociale du gouvernement. 

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