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L'ARS du Limousin organise des conseils de la vie sociale départemental (CVSD)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 08/07/2012

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Faire vivre la démocratie participative

Michel LAFORCADE, le directeur général de l’ARS Limousin (Agence régionale de santé) a souhaité la mise en place d’un conseil de la vie sociale départemental (CVSD) sur chacun des champs du secteur médico-social : personnes âgées, enfants et adultes en situation de handicap, accueillis en établissement.
C’est chose faite.


Les premiers CVSD se sont tenus en mars 2011 et ont permis d’échanger sur

- les outils de la loi du 2 janvier 2002 à savoir les livrets d’accueil, contrats de séjour, 

- les droits fondamentaux des usagers : réversibilité et effectivité du libre choix, respect de la vie privée,…
- l’ouverture des établissements sur la cité : intégration en milieu scolaire, activités culturelles sportives, sociales,…

L’ARS a mené une enquête de satisfaction auprès des participants aux CVSD.
Cet outil participatif s’avère pertinent dans la promotion des droits et de l’expression des usagers. Ces CVSD ont leur place dans l’impulsion et la déclinaison locale des actions du Projet Régional de Santé (PRS)”. Leurs travaux seront mis en lien avec les axes de travail du schéma de l’organisation médico-sociale (SROMS).

Ces CVSD sont installés dans chaque département de la région et animés territorialement par les délégations de l’ARS. 

Ces CVSD sont composés de

- Usagers (ou leurs représentants légaux) de structures médico-sociales,
- présidents des conseils de vie sociale des établissements,
- représentants des usagers siégeant à la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA),
- personnalités qualifiées co-désignées par le préfet,
- le directeur général de l’ARS
- le président du Conseil Général, ou son représentant du conseil général.

Fonctionnement des conseils de la vie sociale départementaux (CVSD)
Ils se réunissent deux fois par an et ont vocation à :
- recueillir les attentes et besoins des usagers sur leurs droits et leurs conditions de prise en charge tout en dépassant les problématiques propres à chaque établissement,
- définir des thématiques de travail,
- dégager des axes d’amélioration, concrètement déclinables sur le territoire ainsi que des modalités de mise et de suivi

Contacts pour les Conseils de la vie sociale départementale (CVSD)
Délégation territoriale de la Corrèze
Yvan TRIME
Tél : 05 55 20 42 11
Courriel : yvan.​trime@​ars.​sante.​fr

Délégation territoriale de la Creuse
CVSD Personnes âgées
Cécile BINET
Tél : 05 55 51 81 06
Courriel : cecile.​binet@​ars.​sante.​fr

CVSD personnes handicapées
Christiane VIGNANE
Tél :05 55 51 81 12
Courriel : christiane.​vignane@​ars.​sante.​fr

Délégation territoriale de la Haute-Vienne
Isabelle AMEDRO
Tél : 05 55 45 80 60
Courriel : isabelle.​amedro@​ars.​sante.​fr

Comptes-rendus et présentation des CVSD sur le site de l’ARS Limousin 



Ndlr : retrouvez la Boite à outil d’Agevillage pour créer et faire vivre des CVS : conseils de la vie sociale dans les services et établissements d’accueil.

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