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Personnes âgées : revalorisations salariales des employés à domicile

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 16/07/2012

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Depuis le 1er juillet 2012, le SMIC horaire brut est revalorisé à 9,40 €

Nouvelles revalorisations salariales à partir du 1er juillet 2012, des personnes employées au domicile d’un particulier employeur (source FEPEM)

1. LE SALAIRE HORAIRE MINIMUM
Selon l’article 20 de la convention collective nationale du particulier employeur, pour une heure de travail effectif aucun salaire horaire brut ne peut être inférieur au salaire horaire minimum conventionnel du niveau de l’emploi occupé, ni au SMIC horaire en vigueur, sauf abattement légal particulier.

Depuis le 1er juillet 2012, le SMIC horaire brut est revalorisé à 9,40 €. Aucun salarié du particulier employeur ne peut donc être rémunéré en dessous du SMIC de 9,40 € brut de l’heure.

9,40€ brut de l’heure devient le premier niveau sans ancienneté de la grille des salaires minimum.
Vous devez vous reporter à la grille de rémunération des salariés du particulier employeur ainsi qu’à la classification des emplois posée à l’article 2 de la convention collective nationale du particulier employeur.

2. LA MENSUALISATION OBLIGATOIRE
Pour les horaires réguliers, le salaire doit être obligatoirement mensualisé. Le salaire mensuel brut de base en année complète, correspond au salaire brut de base multiplié par le nombre d’heures de travail effectif hebdomadaire, multiplié par 52 semaines.

Le tout doit ensuite être divisé par 12 (pour 12 mois).

Au contraire, lorsque le salarié effectue des horaires irréguliers, il perçoit la rémunération de ses heures à la fin du mois.

3. LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les heures supplémentaires sont soit rémunérées, soit récupérées dans les 12 mois qui suivent.
Elles donnent lieu à une majoration de 25%, pour les 8 premières heures, et de 50%, pour les heures au-delà de 8 heures.

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