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L'IGAS juge trop complexe le système de cumul emploi-retraite

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 28/07/2012

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Fusionner toutes les formes de cumul ?

- Le dispositif de cumul emploi-retraite, assoupli en 2009, permet de bénéficier d’un revenu d’activité tout en conservant l’intégralité de sa retraite, selon des conditions jugées trop complexes par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Deux profils de retraités du régime général peuvent cumuler sans limite pensions et revenus d’activité. D’une part, ceux qui ont atteint l’âge légal (60 ans et neuf mois pour les natifs de 1952), disposent d’une retraite à taux plein et ont liquidé toutes leurs pensions (de base et complémentaires).

D’autre part, ceux qui ont atteint l’âge du taux plein, soit cinq ans de plus que l’âge légal (65 ans et neuf mois pour la génération 1952). Si on ne correspond pas à l’un de ces deux profils (par exemple, un retraité qui a atteint l’âge légal mais ne dispose pas d’une retraite à taux plein), le cumul est plafonné.

Le total des revenus d’activité (montants soumis à la CSG) et des retraites ne doit alors pas dépasser soit la moyenne des trois derniers salaires, soit 1,6 fois le Smic. En cas de dépassement, le versement de la retraiteest suspendu. Autre contrainte : si des retraités qui ne répondent pas aux critères du cumul intégral veulent reprendre du service chez leur ex-employeur, ils doivent respecter un délai de carence de six mois.

Toutes ces règles ne concernent toutefois que les retraités du régime général qui souhaitent reprendre une activité salariée.
Ceux qui s’orientent vers une activité professionnelle non salariée (artisans, commerçants et industriels, professions libérales, avocats, exploitants agricoles) ou relevant des régimes spéciaux ne sont ainsi soumis à aucune obligation et peuvent cumuler librement.

Un ancien cadre supérieur qui continue à travailler avec le statut d’indépendant peut ainsi cumuler sans aucune limite”, explique Vincent Poubelle, directeur Statistiques, Prospective et Recherche à la Cnav. Autant d’exceptions qui ont emmené l’Igas à dénoncer en juillet dans un rapport des inégalités de l’accès au cumul emploi-retraite” et une très grande complexité liée à l’application des différentes formes de cumul”.

L’Inspection générale des affaires sociales préconise ainsi la fusion de toutes les formes de cumul” dans le souci d’une plus grande justice sociale”.

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