Un déficit structurel pour le Fonds de solidarité vieillesse
-3,4 milliards d’euros
Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), établissement public chargé de prendre en charge financièrement les avantages de retraite relevant de la solidarité nationale, a présenté des comptes en déficit pour les exercices 2010 et 2011.
Depuis plusieurs années, les comptes du FSV présentent une situation structurellement déficitaire qui reflète la dégradation exceptionnelle de ses recettes et la progression des dépenses liées au chômage, sous l'effet de la crise.
Fin 2010, le déficit cumulé s'élevait à - 7,3 Md€. Il a été repris par la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale). En 2011, le FSV enregistre toujours un résultat déficitaire, égal à - 3,4 Md€, mais dans un contexte d'extension de ses missions, pour lequel il bénéficie de recettes nouvelles.
Conformément aux dispositions de la loi organique du 13/11/2010 et la LFSS pour 2011, ce déficit, ainsi que celui de la CNAV fera l'objet d'une reprise par la Cades (Il en ira de même pour les futurs déficits des 2 entités CNAV et FSV jusqu'en 2018, pour un maximum de 62 Milliards d'euros et dans la limite de 10 Md€ par an.