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Doit-on passer un contrôle médical pour obtenir ou proroger un permis de conduire ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 10/09/2012

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Un décret du 17 juillet 2012

Certains candidats ou titulaires du permis de conduire sont soumis à un contrôle médical de leur aptitude à la conduite. Désormais, ce contrôle consiste en une évaluation de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle. C’est ce qu’indique en particulier le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite entré en vigueur au 1er septembre 2012.

Dans quels cas le contrôle médical est-il obligatoire ? Qui est concerné ? 

Les personnes souhaitant obtenir ou proroger l’un des permis suivants :
• permis A et B lorsqu’ils sont utilisés pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour exercer une activité professionnelle (taxis, motos taxis, voitures de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public) ou pour tenir compte du handicap du conducteur,
• permis C (poids lourd),
• permis D (transport en commun),
• permis E (certains véhicules avec remorque).

Quelle est la périodicité des visites médicales ? 

Le délai entre chaque contrôle dépend de l’âge du conducteur et du type de permis.
Permis A ou B aménagé
Moins de 55 ans : 5 ans
De 55 à 60 ans : Jusqu’à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans : 2 ans ou jusqu’à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans : 1 an

Permis C :
Moins de 55 ans : 5 ans
De 55 à 60 ans : Jusqu’à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans : 2 ans ou jusqu’à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans : 1 an

Permis D :
Moins de 55 ans : 5 ans
De 55 à 60 ans : Jusqu’à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans : 1 an
Plus de 76 ans : 1 an

Permis E :
Moins de 55 ans : 5 ans
De 55 à 60 ans : Jusqu’à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans : 2 ans ou jusqu’à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans : 1 an


Quelle est la procédure à suivre ? À qui s’adresser ? 

Le conducteur doit, de sa propre initiative, s’adresser à un médecin de ville agréé par le préfet (qui ne peut en aucun cas être le médecin traitant).
La liste des médecins agréés est disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes. Elle peut également être consultée sur le site internet de la préfecture.
Coût
33 €

Déroulement du contrôle
Le jour du contrôle, il convient de se munir des pièces suivantes :
• une pièce d’identité et sa photocopie,
• le permis de conduire et sa photocopie,
2 photos d’identité récentes,
• une enveloppe de type Lettre Max 50 grammes” timbrée à l’adresse du conducteur.
Il appartient au conducteur de télécharger ou de se procurer en préfecture l’avis médical et de le pré-remplir avant de passer le contrôle médical. 

En cas d’aptitude, l’avis médical délivré n’autorise à conduire que si le permis est encore valable au moment où le contrôle a eu lieu. Si la date de validité du permis est dépassée, il faut attendre que le préfet ait accordé sa prorogation.
Si le contrôle médical n’a pas encore eu lieu mais que le conducteur peut apporter la preuve qu’il a entrepris les démarches pour le passer dans les délais impartis, il pourra conduire en attendant de le passer.

Si le médecin ne peut conclure à une aptitude d’emblée, il peut solliciter l’avis d’un médecin spécialiste, voire demander un examen par la commission médicale préfectorale qui statuera, au regard de la sécurité routière. Ce nouvel examen sera également à la charge du conducteur.

À savoir : si la date limite pour effectuer le contrôle médical est dépassée, le permis concerné perd sa validité, mais n’est pas annulé. Pour qu’il retrouve sa validité, il faut effectuer le contrôle médical dans les meilleurs délais. Un tapis pour diagnostiquer les troubles de la marche.

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