Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

L'ex-député UMP Yanick Paternotte condamné pour abus de faiblesse

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 10/09/2012

0 commentaires

Il avait accepté une donation d’une personne vulnérable

Le maire (UMP) de Sannois (Val-d’Oise) Yanick Paternotte, soutien de Copé et président de la contestée Commission nationale des recours de l’UMP, a été condamné, jeudi 13 décembre, à quinze mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel de Nanterre.

Yanick Paternotte, maire de Sannois (Val-d’Oise), était poursuivi pour avoir accepté le 1er octobre 2004 une donation d’un bien immobilier d’une valeur de 210.000 euros, correspondant aux 3/​10e de la propriété de la victime présumée ‑alors âgée de 92 ans‑, située sur la butte du Sannois.

L’objectif, c’est qu’il n’y ait pas dans ce pays une justice à deux vitesses pour un député de la République (battu aux dernières législatives, ndlr) et son notaire qui poursuivent impunément leurs carrières après avoir abusé de leurs fonctions sur une vieille dame pour lui faire consentir un acte qui l’a spoliée”, avait déclaré Me Antoine Camus, avocat du petit-neveu de la vieille dame, partie civile.

Humainement, c’est très difficile parce que ça fait des années que cette affaire dure. Nous sommes impatients de voir enfin son innocence reconnue”, avait expliqué de son côté l’avocate de M. Paternotte, Me Caty Richard, dénonçant des raccourcis pénalisants” pour son client. Ce n’est pas une affaire qui est en lien avec les fonctions de mon client, c’est une affaire qui concerne sa vie privée”, a‑t-elle tenu à préciser.

Début janvier 2008, la vieille dame décédait à 95 ans après avoir été mise sous tutelle. L’enquête avait commencé en 2005, après une plainte du petit-neveu auprès du parquet de Pontoise arguant que la vieille dame lui avait affirmé n’avoir pas signé un tel document. Mais le maire ayant des relations institutionnelles” avec le parquet de Pontoise, l’affaire avait été dépaysée à Nanterre en 2006

Partager cet article

Sur le même sujet