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Emplois à domicile : les cotisations au forfait menacées

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 24/09/2012

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Le crédit d’impôt est également dans le collimateur de la direction du budget

Le gouvernement étudie une éventuelle suppression de la possibilité pour quelque deux millions de particuliers employeurs de déclarer au forfait” leurs salariés à domicile, indique le journal Les Echos dans son édition du 17 septembre.

Actuellement les employeurs peuvent, les déclarer « au réel », (les cotisations sont calculées sur la base de l’intégralité des heures payées), ou bien « au forfait », avec des cotisations calculées sur la base du smic, quel que soit le nombre d’heures effectué.
La déclaration au salaire réel peut avoir pour objectif de renforcer les droits sociaux des salariés, mais elle a aussi pour conséquence de rapporter 200 à 300 millions d’euros de cotisations supplémentaires à la Sécurité sociale. A condition que les employeurs ne sous-déclarent pas leurs salariés, poursuit le quotidien économique. 

Selon Les Echos, le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, qui représente une dépense de 3 milliards d’euros, est aussi regardé de près. Il sera concerné par l’abaissement du plafond global de l’avantage fiscal procuré par les niches à 10 000 euros.

Une telle suppression du forfait de cotisation pourrait augmenter de 3 à 4 euros le coût horairede l’emploi d’une personne à domicile, portant un coup mortel” au secteur, a réagi le président de la Fédération du service aux particuliers (FESP).

De plus, le secteur des services à la personne ne pourra pas survivre” si le gouvernement touche aux avantages (réduction d’impôts, TVA réduite, etc.) qui lui ont été accordés pour lutter notamment contre le travail au noir, a‑t-il mis en garde. 

La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) estime que des conséquences néfastes sur l’emploi sont d’ores et déjà à craindre” comme la réduction des temps de travail” ou le retour au travail informel”.

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