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Securité sociale : les retraités seront taxés à hauteur de 0,15%

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 01/10/2012

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Fin de l’exonération à la Contribution solidarité autonomie (CSA)

Les pensions des retraités imposables seront soumises à un prélèvement annuel de 0,15%, pour aider au redressement des comptes de la Sécu en 2013 puis, à partir de 2014, pour financer la perte d’autonomie, a annoncé la ministre des Personnes âgées Michèle Delaunay vendredi.

Il est arbitré que les retraités contribueront au redressement des finances de la Sécurité sociale pour 0,15% de leurs pensions”, a déclaré Mme Delaunay. Par la suite, à partir de l’année prochaine (2014, NDLR)”, ce prélèvement contribuera au financement du projet de réforme de la perte d’autonomie des personnes âgées, a‑t-elle ajouté, confirmant une information des Echos.

Cette mesure figurera dans le projet de budget de la sécurité sociale, qui devait être présenté lundi 1er octobre.

Il s’agit ainsi de soumettre les retraités à la Contribution solidarité autonomie (CSA), créée en 2004 pour financer la dépendance des personnes âgées, alors qu’ils en sont actuellement exemptés. Mais ils seront soumis à un niveau moindre que les salaires, taxés à 0,3%.

Jeudi 27 septembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait exclu d’augmenter le taux de CSG pour les retraités en 2013, mais laissé entendre que les retraités les plus aisés pourraient dans l’avenir contribuer au financement de la perte d’autonomie au nom de la solidarité intergénérationnelle”.

Evoquant le grand chantier” du financement de la perte d’autonomie, M. Ayrault avait indiqué sa volonté de regarder comment la solidarité intergénérationnelle pourra jouer pour les retraites les plus importantes”. La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu s’était déclarée ouverte” à un financement reposant notamment sur les droits de succession.

Après la canicule de 2003, le gouvernement Raffarin avait instauré une journée de solidarité”, à l’origine le lundi de Pentecôte pour financer la perte d’autonomie. Quelle que soit la modalité retenue (suppression de RTT, heures supplémentaires non rémunérées …), les employeurs versent la CSA sur la base des rémunérations versées normalement pour une journée.

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