Non-lieu pour une maison de retraite épinglée par "Les infiltrés"
Pas d’infractions pénales indique l’ordonnance du juge
Une juge d'instruction a prononcé un non-lieu dans l'enquête sur une maison de retraite de Seine-et-Marne, accusée de maltraitances dans un reportage de l'émission "Les infiltrés" sur France 2.
Dans son ordonnance de renvoi datée de mercredi 3 octobre, la juge a décidé de ne pas renvoyer la maison de retraite de Saint-Jean-les-deux-Jumeaux devant le tribunal correctionnel, faute d'éléments susceptibles de caractériser une infraction pénale. L'établissement avait été épinglé dans un documentaire tourné en caméra cachée par une journaliste de l'émission "Les infiltrés", qui s'était fait passer pour une aide-soignante en stage, diffusé le 22 octobre 2008 sur France 2.
Le reportage montrait, en image floutées, des soignants menaçant d'attacher des résidents, ou des personnes âgées laissées nues dans leur chambre. Une information judiciaire avait été ouverte quelques jours plus tard par le parquet de Meaux pour "violences volontaires contre personnes vulnérables" et "non dénonciation de mauvais traitements".
Dans son ordonnance de non-lieu, la juge a reconnu que le reportage avait "mis en lumière certains agissements contestables", liés au "contexte de manque d'effectifs" qui a "conduit à une dérive dans les missions assignées aux divers intervenants". Mais "les investigations diligentées, les nombreuses auditions des témoins, des résidents, des personnels, ainsi que les expertises médicales, n'ont pas permis d'étayer l'existence d'infractions pénales", poursuit la magistrate.
Dans un communiqué, l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), partie civile dans ce dossier, s'est félicitée de cette décision. "La solution aux difficultés mises en évidence dans le reportage ne relève pas de la recherche de coupables, mais d'une amélioration de l'accompagnement des personnes âgées", estime l'AD-PA.
La diffusion du documentaire avait suscité en 2008 une vague d'indignation. La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, s'était ainsi déplacée dès le lendemain dans l'établissement, dont l'identité avait pourtant été masquée par l'agence de presse Capa, productrice de l'émission.
Voir nos articles sur l'émission Les infiltrés de France 2 de 2008
L'interview du directeur, un an après.