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Secu: prélèvement sur les retraités passe de 0,15 à 0,30% au 1er avril

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 22/10/2012

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Cette taxe financera la perte d’autonomie quand la réforme sera votée

Le prélèvement sur les retraites prévu dans le projet de budget de la Sécurité sociale va être porté à 0,3%, au lieu de 0,15%, dès le 1er avril 2013.
Le doublement à 0,30% du prélèvement fiscal sur les retraites destiné à contribuer à la réduction du déficit de la sécurité sociale touchera une assiette réduite à 7,5 millions de retraités imposables. Cette décision a été actée le 17 octobre lors du bouclage final du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le projet initial du gouvernement instaurait un prélèvement de 0,15% pour 2013, puis de 0,3% pour 2014, et devait concerner 10 millions de retraités.
Le gouvernement a exclu du dispositif initial quelque 2,5 millions de retraités dont l’impôt n’est pas recouvré car il est inférieur à 61 euros, a précisé le député Gérard Bapt. Pour l’équilibre des comptes, le gouvernement a souhaité que le taux de contribution vienne d’emblée à 0,3% dès le 1er avril 2013.
Le PLFSS prévoit d’affecter ce prélèvement aux comptes de la Sécurité sociale en 2013 et à partir de 2014 au financement de la dépendance. Gérard Bapt a reconnu qu’il s’agissait d’un durcissement” du dispositif initialement prévu mais, a‑t-il plaidé, la mesure est retardée au 1er avril et on réduit le champ d’application”.
Il a aussi souligné que toutes les associations concernées étaient favorables à un financement public de la dépendance et non au recours à des assurances privées.


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