Maltraitance : deux ans avec sursis requis contre un maire UMP jugé pour abus de faiblesse
La victime est décédée depuis 2008
Deux ans de prison avec sursis ont été requis vendredi 9 novembre à l'encontre du maire (UMP) de Sannois (Val-d'Oise) Yanick Paternotte, jugé devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour abus de faiblesse, après avoir reçu en 2004 une donation d'une nonagénaire vulnérable.
La représentante du ministère public, Alexandra Boudet, a également réclamé une amende de 50.000 euros et deux ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-député (2007-2012). Cette peine complémentaire est "indispensable" car le prévenu a "usé de son statut de maire pour faire accélérer les choses", a-t-elle estimé, dénonçant un comportement "encore plus indigne de la part d'un élu".
La justice reproche à M. Paternotte, 60 ans, qui comparaît aux côtés de son épouse et du notaire qui avait rédigé l'acte de donation, d'avoir accepté le 1er octobre 2004 un bien immobilier d'une valeur de 210.000 euros. Cette somme correspond aux 3/10e de la propriété en indivision de la victime présumée -alors âgée de 91 ans-, située sur la butte du Sannois.
La vieille dame présentait "une santé physique fragile et un affaiblissement psychique certain", a fait valoir Mme Boudet, se basant sur une expertise. "Elle n'était pas en capacité de comprendre ce qui se passait", ayant pu "confondre" Yanick Paternotte en tant que particulier et en tant que maire, a souligné la représentante du parquet.
"Je ne vois pas comment on peut soutenir à la barre qu'elle voulait absolument donner ses parts. Cela me paraît totalement aberrant", a-t-elle ajouté, dénonçant des "mensonges" et de la "mauvaise fois" lors de l'audience.
L'enquête avait débuté en 2005, après une plainte du petit-neveu auprès du parquet de Pontoise arguant que la vieille dame lui avait affirmé n'avoir pas signé ce document. Son avocat, Me Antoine Camus a déploré un "spectacle désolant de trois prévenus, qui restent droits dans leur botte" et qui "sont incapables de la moindre remise en cause."
L'affaire avait été dépaysée à Nanterre en 2006, le maire et ancien premier vice-président du conseil général du Val-d'Oise ayant "des relations institutionnelles" avec le parquet. Début janvier 2008, la vieille dame décédait après avoir été placée sous tutelle.