Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Mariage homosexuel : ce que le projet de loi change pour les retraités

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 11/11/2012

0 commentaires

Lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration pour enfants est partagée par moitié entre eux”.

Actuellement, les assurés sociaux peuvent bénéficier d’une majoration de leur pension de retraite s’ils ont eu des enfants (sous forme de trimestres supplémentaires, jusqu’à deux ans par enfant). Les parents peuvent décider de la répartition entre eux de cette majoration de durée d’assurance vieillesse”.
A défaut d’un accord, la mère profite de la totalité.
Désormais, la loi stipulera qu’à défaut d’accord entre les parents, lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux”.

Partager cet article

Sur le même sujet