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Le défenseur des droits appelle à des évolutions de la législation funéraire

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 12/11/2012

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Logo défenseur des droitsLes droits funéraires seraient dépassés et doivent évoluer car les principes posés il y a plus de 200 ans ne semblent plus très adaptés aux besoins actuels.

En effet, le Défenseur des Droits vient dans un rapport publié récemment de pointer quelques évolutions notables.

Citons pour exemple la composition des familles (recompositions familiales, couples non mariés…) qui empêche aujourd’hui certains membres d’être exhumés dans les mêmes caveaux. Pour parer à cette difficulté, qui survient généralement à la mort du souscripteur, le Défenseur des droits invite à placer un contrat de concession aux noms des deux conjoints ou concubins, afin d’élargir le bénéfice de la concession à la famille de chacun de ceux-ci”.

La question des carrés confessionnels est aussi posée. Aujourd’hui mais surtout dans les années à venir car les demandes augmentent. Les besoins et les espaces disponibles doivent donc être évalués.
our aller plus loin et prolonger le travail engagé, le Défenseur des droits invite les élus comme les familles à témoigner sur son site Internet, dans le but de réaliser un guide d’information à destination des familles.

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A lire aussi : l’interview de Dominique Baudis : le défenseur des droits par Agevillage

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