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Maisons de retraite : une résidente expulsée d'un EHPAD pour défaut de paiement

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 07/01/2013

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L’ARS Ile-de-France s’émeut

Les urgences hospitalières récupèrent une vieille dame expulsée d’un Ehpad pour n’avoir pas acquitté les frais d’hébergement 
Une personne âgée de 94 ans, résidente de l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Villa Beausoleil » à Chaville (92) a été conduite dans une ambulance vendredi 4 janvier 2013 par l’EHPAD, vers le domicile de l’un de ses enfants, situé à Brou (28). Trouvant porte close, la personne a été amenée aux urgences de l’hôpital de Châteaudun (28). Selon l’établissement, la personne et sa famille ne s’étaient pas acquittées des frais d’hébergement depuis plusieurs mois.
L“Agence régionale de santé (ARS) Ile de France s’est ému du fait divers. Quelles que soient les circonstances, au-delà des considérations juridiques, il est inacceptable qu’une personne âgée en perte d’autonomie ait été traitée de cette manière” indique l’ARS dans un communiqué.
Claude Evin, directeur général de l’ARS Ile-de-France, a décidé, lundi 7 janvier, de mener une enquête au sein de l’établissement afin de recueillir tous les éléments qui permettront d’apprécier le déroulement des faits et d’une manière plus générale les conditions de prise en charge des personnes âgées dépendantes dans cet EHPAD
Ce rapport d’inspection permettra le cas échéant de prendre les mesures qui pourraient s’avérer nécessaires.

Réactions
Un scandale révélateur” selon Joëlle le Gall présidente de la FNAPAEF, fédération des associations de familles et résidents.

Des personnes vulnérables peuvent faire l’objet de conflits entre des enfants indélicats et des professionnels dont l’objet est pourtant l’accueil, l’hébergement. Mais où est le respect dans la situation présentée ?
Les familles sont de plus en plus épuisées et exsangues devant les tarifs des maison de retraite, qui sont rarement un choix de vie délibéré, mais une obligation au regard de la nécessité d’un prendre soin 24H/24.
La FNAPAEF a déjà alerté la ministre madame Delaunay sur les ruptures jugées abusives de contrats de séjour, pour aggravation de l’état de santé, maladie cognitives difficilement vivables…
Elle réclame un grand débat sur les maisons de retraite, sur leur financement par la solidarité nationale.

Pour Pascal Champvert de l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) ce cas particulier d’une famille indélicate et de professionnels ayant mal géré le retour à domicile, est vraiment regrettable mais est maintenant réglé dans la mesure où l’établissement est prêt à accueillir à nouveau cette dame”.
Mais l’essentiel est ailleurs : sur le financement des établissements qui pèse trop lourdement sur les personnes âgées malades, fragilisées et leur famille.
Une prestation autonomie promise par Nicolas Sarkozy est attendue sous François Hollande.

Quels recours en cas de conflits ?
Agevillage souligne que les recours actuels ne sont pas clairement identifiés ni efficaces ; Les médiateurs du Défenseur des Droit gagneraient à être connus. Quant aux Personnes qualifiées comme recours départemental, elles n’ont été désignées que dans 3 département sur 10 !

Notre rédaction remarque aussi le décalage entre les valeurs affichées et les valeurs produites.
Comment cet établissement qui doit connaître et afficher la Charte des droits et libertés de la personne accueillie” n’a pu trouver d’autre résolution de conflit ? Comment a‑t-il pu si mal accompagner un retour à domicile ?
Nous savons que le chemin est long et fragile pour garantir un prendre soin de qualité”, appuyé sur des principes partagés, mis en oeuvre par une direction impliquée et exemplaire, déclinés chaque jour dans les gestes quotidiens et régulièrement évalués, questionnés.
Un seul établissement est aujourd’hui labellisé Humanitude. Il montre le chemin.
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