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Recours en cas de conflits : nouvelle enquête édifiante sur les « personnes qualifiées ». Un tiers des départements pourvus

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 14/01/2013

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La rédaction d’Agevillage avait déjà pointé qu’à peine un tiers des départements avaient désignés leurs personnes qualifiées” comme recours en cas de conflit avec un services ou établissement médico-social.
La Maison de l’autonomie” et la société de conseils DEFIS confirment ces informations.
57 services de départements ont été interrogés : Conseils généraux, Agences régionales de santé/​ARS, Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi/​Direccte.
21 départements sur 57 ont une liste disponible au grand public, dix ans après la promulgation de la loi !


Le président de Défis, Laurent Giroux, est aussi enseignant au Pôle Universitaire d’Alençon et à l’Université du Maine. Il a demandé à « ses » étudiants en licence professionnelle « directeurs de services à domicile » et Master 1 « Management du Tiers Secteur » d’étudier la réalité de ces personnes qualifiées.

Leurs constats sont que les listes sont très mal connues des services publics eux-même : conseils généraux, ARS (Agences régionales de santé) et Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Ces personnes qualifiées” peuvent être en conflits d’intérêt avec les acteurs du territoire (établissements d’accueil, services à domicile), en tant que clients, salariés, bénévoles ou administrateurs d’une ou plusieurs de ces structures.

L’étude conclut qu’ il manque clairement un Médiateur identifié et identifiable, fiable (présentant des garanties de moralité, de neutralité et d’indépendance”) et compétent pour savoir écouter, analyser les situations, orienter et agir auprès des autorités.

Accédez à la l’étude de DEFIS via la Maison de l’autonomie sur les personnes qualifiées”.

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