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Le COR préconise un meilleur calcul pour les pensions de réversion

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 21/01/2013

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Mariages tardifs, remariages : Le conseil jette les bases de la prochaine réforme

Un projet de rapport du Conseil d’orientation des retraites préconise – entre autres mesures de réduction des inégalités – de recalculer le montant des pensions de réversion en fonction de la durée du mariage indépendamment du fait qu’il y a eu remariage ou non”.
Actuellement, le dernier conjoint perçoit, à la retraite, 60% du montant de la pension de l’époux décédé. En cas de remariage, l’ancien mari ou l’ex-femme ne touche rien. Une injustice déjà soulevée par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations des régimes de retraite complémentaires Agirc (pour les cadres) et Arrco (pour tous les salariés). Le Medef propose de son côté,de réduire le montant de la réversion à 56% au lieu de 60%.

Le projet de rapport du COR doit être adopté mardi par le conseil (COR), composé de partenaires sociaux, parlementaires et personnalités qualifiées.

D’autres mesures de réduction des inégalités sont également prévues. Le calcul des pensions, qui prend en compte les 25 meilleures années, pourrait être revu, soit en supprimant les plus mauvaises années” dans le calcul du salaire de référence, soit en prenant en compte l’intégralité des salaires de la carrière”.
Le texte ne tranche pas entre ces deux solutions.
La règle des 200 heures au Smic pour valider un trimestre pourrait également être modifiée, évoque le COR. Le document suggère en outre des pistes d’évolution”, comme le ciblage et l’incidence des droits familiaux” pour compenser strictement les trimestres effectivement perdus du fait des interruptions d’activité liées aux enfants”.
Il cite aussi une plus large prise en compte de l’effet des enfants sur les salaires.

Le document du COR se penche aussi sur le cas des polypensionnés” (affiliés à plusieurs régimes de retraite) dont le montant des pensions peut s’avérer différent” de celui d’un salarié dépendant d’un seul régime.
Enfin, la prise en compte de la pénibilité au travail est légitime” et pourra être abordée lors de la phase de concertation avec les partenaires sociaux, qui doit s’engager au printemps selon le voeu du gouvernement avant une réforme d’ici la fin de l’année.

Le déficit des retraites devrait s’élever à plus de 20 milliards d’euros en 2020, alors que les retraites représentent 14% du PIB.
En s’appuyant sur les rapports du COR, une commission d’experts sera chargée de lancer des pistes de réforme dans les prochaines semaines, comme l’avait annoncé en juillet Jean-Marc Ayrault, avant la concertation avec les partenaires sociaux.

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