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La réforme du financement des retraites passe par une correction des inégalités

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 28/01/2013

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Les femmes ont toujours des pensions largement inférieures à celles des hommes

Au-delà de son financement, le dossier des retraites qui va s’imposer en 2013 au gouvernement soulève des questions sur le fonctionnement du système lui-même, pouvant être source d’inégalités.

MONTANT DES PENSIONS
- Le montant moyen d’une pension (hors réversion et majoration pour trois enfants et plus) s’élève à 1.216 euros par mois en 2010, pour les personnes relevant d’un régime de retraite français, vivant en France ou à l’étranger
- Mais il est de 1.552 euros pour les hommes et 899 euros pour les femmes

CONDITIONS
- Age légal minimum de départ : 62 ans d’ici 2017
- Conditions du taux plein : 41,5 ans de cotisations à partir de la génération 1956. A défaut, l’assuré se voit appliquer une pénalité. L’âge pour le taux plein passera progressivement à 67 ans d’ici 2022.

FINANCEMENT
- Le dernier budget de la Sécu prévoit un déficit de la branche vieillesse du régime général (hors commerçants, indépendants, etc.) à ‑5,5 milliards d’euros pour 2013
- Tous régimes confondus, le déficit des retraites devrait passer de 14 milliards en 2011 à 21,3 milliards en 2017, selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), puis entre 20,8 à 24,9 milliards en 2020
- Le coût des retraites représente 14% du PIB de la France

DISPARITES HOMMES/FEMMES
- Pour les retraités résidant en France, la pension (hors réversion) des femmes ne représentait que 53% de celle des hommes en 2008
- Les règles du système de retraite sont plutôt défavorables aux femmes dont les carrières sont en moyenne plus courtes”, relève le rapport provisoire du COR qui doit être adopté mardi. Le Conseil suggère notamment de revoir la règle des 25 meilleures années du régime général, permettant de calculer le salaire de référence
- Les écarts en terme de durée de cotisation tendent à disparaître avec la montée de l’activité féminine et le concours des droits familiaux”
- Les écarts de salaires resteront la principale cause des écarts de pension entre les femmes et les hommes

POLYPENSIONNES
- Le COR relève que le montant des pensions diffère entre un retraité relevant de deux régimes de retraite, et un retraité relevant d’un seul régime, avec la même durée validée et les mêmes salaires. Sans trancher, le Conseil évoque deux approches pour y remédier : la modification de certaines règles ou la remise à plat du système

LISIBILITE
- Le système de retraite comporte 33 régimes de retraite différents, de base et complémentaires
- Une simplification dans le cadre du système actuel paraît nécessaire pour préserver sa légitimité”, selon le COR qui suggère une simplification des modalités d’acquisition et du calcul des droits, voire de l’architecture même du système”.

TAUX DE REMPLACEMENT
- C’est le ratio entre le montant de la pension et le salaire de fin de carrière : ce ratio est de 74,3% en moyenne pour la génération 1942 (salariés du privé ou du public) mais un quart des salariés ont un taux de remplacement inférieur à 62,9% et un autre quart supérieur à 84,7%

PUBLIC/PRIVE
- Le rapport du COR n’aborde quasiment pas cette question sauf en ce qui concerne le taux de remplacement : en se limitant aux salariés à la carrière complète, le pic de distribution” est de 80 – 85% pour le public contre 75 – 80% pour le privé

COMPLEMENTAIRES
- Les déficits cumulés de l’Agirc (cadres du secteur privé) et de l’Arrco (tous les salariés du privé) atteignent 4,6 milliards d’euros
- Les partenaires sociaux ont ouvert des négociations en novembre pour rétablir l’équilibre
- La solution mise sur la table par le Medef est une revalorisation des pensions inférieure à l’inflation
- Cette piste pourrait également être examinée pour les retraites du régime générale, comme l’a laissé entendre le ministre du Budget Jérôme Cahuzac

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