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Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées : agrément, contrôle, tarifs, formations

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 25/02/2013

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Le ministère des affaire sociales et de la santé, mesdames Delaunay chargée des personnes âgée et de l’autonomie, et Carlotti chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, publient un nouveau guide de l’accueil familial à l’usager des professionnels, des accueillant eux-même et des personnes qui veulent en savoir plus sur cette voie à mi-chemin entre le domicile et l’établissement collectif.

Au sommaire
Chapitre 1 : l’accueil familial d’adultes : une activité réglementée.

(Ex. pas plus de 3 personnes accueillies, possibilité de contractualiser en gré à gré ou avec une structure qui salarie les accueillants familiaux)

Chapitre 2 : L’agrément de l’accueillant
- les conditions pour accueillir un agrément : logement, engagement des candidats, âge, aptitudes ) garantir le bien-être physique et moral des personnes accueilli, obligation de contracter une assurance responsabilité civile”.
- le cas particulier du remplaçant
- la procédure d’agrément, la décision, le renouvellement, le refus, le retrait ou la restriction

Chapitre 3. Le Statut de l’accueillant familial
- le salariat par une personne moral de droit public ou privé : contrat de travail, temps de travail, congés payés, jorunées de repos, maintien de la rémunération entre deux accueils, indemnités de chômage, couverture sociale, démission, licenciement, formation…
- l’accueil direct de personnes âgées ou handicapées qualifié de gré à gré : droit aux congés payés, couverture sociale, cotisations

Chapitre 4. Le contrôle des accueillants familiaux et le suivi social et médico-social des personnes accueillies
Sous la responsabilité du Conseil Général. Il varie selon un accueil en gré à gré, un cadre salarié.

Chapitre 5. L’employeur d’accueillants familiaux

Quel type de structure ? Ses obligations

Chapitre 6. Le contrat d’accueil
Durée, rythme de l’accueil, protection juridique, qualité de l’accueil

Chapitre 7. Le tiers régulateur

Chapitre 8. La formation

Chapitre 9. Les conditions financières de l’accueil familial
- les éléments de rémunération de l’accueillant familial
- frais mensuels à la charge de la personne accueillie

Chapitre 10. La fiscalité
Taxe d’habitation, avantages fiscaux, taxe sur les salaires…

Chapitre 11. l’APA et la PCH en accueil familial

Chapitre 12. L’aide au logement
Droit de la personne accueillie, droit de l’accueillant.

Chapitre 13. La prise en charge par l’aide sociale

Chapitre 14. Foire aux questions

Télécharger le guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées

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