Complémentaires santé: le gouvernement envisage une remise à plat
La généralisation de la couverture complémentaire d’ici 2017 sera-t-elle maintenue ?
Le gouvernement entend procéder à une remise à plat des contrats de complémentaires santé et notamment de leur fiscalité, a annoncé jeudi le ministère des Affaires sociales et de la Santé.
L'analyse du secteur des assurances santé complémentaires (13,5% des dépenses de santé ; chiffre de 2010) a été confiée au Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie (Hcaam) qui devra rendre un rapport "d'ici l'été 2013", a précisé le ministère dans un communiqué.
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, qui est prévue par le projet de loi transposant l'accord paritaire sur la sécurisation de l'emploi, va accroître le nombre de contrats collectifs de santé (au niveau des entreprises et des branches professionnelles) au détriment des contrats individuels, bouleversant ainsi le marché des complémentaires santé.
Or ces contrats collectifs bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux, qui ont déjà été qualifiés par la Cour des comptes comme des "niches fiscales et sociales".
De plus, les contrats, individuels et collectifs, sont taxés différemment selon qu'ils sont "solidaires et responsables", c'est-à-dire respectant certaines normes, ou non. Mais cette différence est de moins en moins importante depuis que le gouvernement Fillon a taxé fortement les contrats responsables, provoquant la colère des mutuelles.
"L'objectif de généralisation de la complémentaire santé conduit à réexaminer les règles régissant ce type de couverture, organisant leur contribution au système de santé et définissant les avantages fiscaux et sociaux qui y sont associés", indique le communiqué.
La généralisation des complémentaires santé à tous les salariés, prévue dans l'accord du 11 janvier signé par le patronat et trois syndicats (CFDT,FO et CFTC), ne concernera que les personnes ayant un emploi. Or, en octobre devant le congrès de la Mutualité, le président François Hollande s'était engagé à une complémentaire pour tous, à l'horizon 2017.
Selon les ministères de la Santé et du Budget, 2,5 millions de personnes n'ont toujours pas de complémentaire santé.