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Comprendre les fragilités

Fin de vie: l'Assemblée rejette la proposition de loi Léonetti

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 28/04/2013

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Les députés ne veulent pas encore la mise en oeuvre du rapport Sicard

Les députés ont rejeté jeudi 25 avril, après en avoir longuement discuté, une proposition de loi de Jean Léonetti (UMP) visant à compléter sa propre loi de 2005 sur la fin de vie.
La proposition du député des Alpes-Maritimes reprenait à son compte les recommandations du rapport Sicard qui avait été commandé par le chef de l'Etat et rendu en décembre dernier. Elle crée d'abord "un droit à la sédation" pour les malades conscients en phase terminale dont les souffrances physiques et morales ne sont plus soulagées par les traitements.
Le malade pourrait ainsi demander à bénéficier de cette sédation profonde pour terminer sa vie en dormant, sans souffrance, a expliqué Jean Léonetti. Le texte, dans un second article, offrait cette même possibilité pour les personnes inconscientes, via leurs "directives anticipées".
Jean Léonetti a souligné que sa loi de 2005, ainsi complétée, répondrait à quasiment "tous les cas", "sans franchir la barrière de l'interdit de tuer, fondement de notre pacte social". La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a reconnu qu'il "fallait aller plus loin" que la loi de 2005 encore très mal connue et très mal appliquée et salué la mission Sicard "qui a permis l'expression de près de 5.000 de nos concitoyens".
Elle a cependant souligné qu'il convenait, avant de légiférer, d'attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). "Le gouvernement veut une réflexion large, apaisée, la consultation se poursuit", a-t-elle dit. Le CCNE devait rendre son avis en avril mais ne le fera probablement qu'en juin. Le gouvernement lui même a promis un projet de loi sur le sujet, répondant ainsi à l'engagement 21 de François Hollande.
Jean Léonetti s'est félicité de ce débat, soulignant que lorsque sa proposition avait été programmée à l'agenda de l'Assemblée, il pensait que le CCNE aurait rendu son avis. "Je me suis trompé sur le timing", a-t-il dit avec simplicité.
Formellement, la proposition de loi a été "renvoyée en commission".
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