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Pentecôte : Vers une extension de la Journée de Solidarité

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 21/05/2013

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Les artisans et professions libérales assujetties à terme

La Journée de solidarité devrait être prochainement étendue aux artisans et professions libérales

La ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay, a défendu jeudi 16 mai, l’utilisation des fonds provenant de la journée de solidarité, et évoqué l’extension du dispositif aux artisans et professions libérales. Jusqu’à aujourd’hui, seuls les salariés et retraités étaient soumis à cotisation. « Le vieillissement et le risque d’autonomie me parait universel, la contribution me parait devoir l’être”, a dit Mme Delaunay, tout en précisant que ce n’était aucunement décidé ni arbitré”.

Alors que la sous utilisation des fonds provenant de la journée de solidarité fait débat depuis sa création, Mme Delaunay a assuré que les crédits étaient bien affectés au bénéfice des personnes âgées et handicapées” et que les excédents ne serviraient plus à réduire le déficit de la sécurité sociale.

Certains crédits ne sont pas consommés chaque année, notamment en raison d’un décalage entre les décisions et leur exécution”, a‑t-elle expliqué. Ces fonds sont initialement transférés dans les réserves de la CNSA avant d’être utilisés, a‑t-elle expliqué. Nous avons réduit cette +sous-consommation+, pour personnes âgées et handicapées confondues, de 100 millions” en 2012, avec l’espoir de faire mieux” en 2013, a‑t-elle dit. 

Pour les seules personnes âgées, la sous-consommation” est passée selon elle de 245 millions d’euros en 2011 à 189 millions en 2012. Pascal Champvert, président de l’AD-PA, une association de directeurs de maisons de retraite, a calculé lui que l’Etat a soustrait depuis 2004 une somme de 3 milliards d’euros. Ce sont près de 100 000 emplois qui n’ont pas été créés a‑t-il expliqué.

Dix ans de Journée de Solidarité
Créée après la canicule de l’été 2003, cette journée de travail non rémunérée avait initialement été fixée au lundi de Pentecôte. Mais depuis 2008, face au tollé syndical, elle est organisée à la carte”, certaines entreprises supprimant un jour de congés ou de RTT et d’autres l’offrant à leurs salariés. 

Les recettes de la Journée de solidarité ne rentrent pas dans le budget de l’Etat mais sont affectées à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Celle-ci a ainsi encaissé 18,6 milliards d’euros depuis 2004. En 2012, la CNSA a ainsi encaissé 2,39 milliards.

La loi prévoit que le produit de la CSA est affecté chaque année au financement des dispositifs individuels et collectifs de la perte d’autonomie. En 2012, la CNSA a redistribué ses fonds de la façon suivante : 
1,434 milliard d’euros au bénéfice des personnes âgées (60%) :
478 millions d’euros ont été versés aux conseils généraux pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
932 millions d’euros ont été alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant ce public ;
24 millions d’euros sont prévus pour financer le plan d’aide à l’investissement qui doit permettre aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées de se moderniser. 
956 millions d’euros au bénéfice des personnes handicapées (40%) :
621 millions d’euros ont été versés aux conseils généraux pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ;
311 millions d’euros ont été distribués aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap ;
24 millions d’euros sont prévus pour financer la modernisation des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées (plan d’aide à l’investissement).
En 2013, la Journée de Solidarité devrait rapporter 2,448 milliards euros. Ce chiffre reste une prévision qui peut évoluer en fonction de la situation économique de la France. 

Et depuis le 1er avril 2013, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), une taxe assise sur les pensions de retraite, d’invalidité ainsi que sur les préretraites devrait rapporter 450 millions d’euros en 2013 (bénéficiant à titre exceptionnel au Fonds de solidarité vieillesse ‑FSV- pour cette année) et 600 millions d’euros en 2014
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