Les hausses du 1er juillet
Tabac, chômage, fonds de participation, cmu etc…
Une série de hausses a été promulguée au 1er juillet 2013
Déblocage des fonds de participation.
Le Parlement a adopté le 20 juin une proposition de loi PS autorisant le déblocage anticipé des fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l'intéressement. Les sommes, à hauteur de 20 000 euros, peuvent être débloquées pendant six mois.
Déblocage des fonds de participation.
Le Parlement a adopté le 20 juin une proposition de loi PS autorisant le déblocage anticipé des fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l'intéressement. Les sommes, à hauteur de 20 000 euros, peuvent être débloquées pendant six mois.
Tarifs du gaz. +0,5 % pour les ménages. -0,7 % pour les professionnels.
Les tarifs réglementés concernent plus de 80 % des 11 millions de foyers français abonnés au gaz.
Les tarifs réglementés concernent plus de 80 % des 11 millions de foyers français abonnés au gaz.
Surcotisation des CDD courts.
Les cotisations à l'assurance chômage des employeurs passent de 4 à 7 % pour les contrats d'une durée inférieure à un mois, à 5,5 % pour ceux d'une durée comprise entre un et trois mois et à 4,5 % pour les CDD dits d'usage. Ne sont pas concernés "les CDD de remplacement" et les contrats saisonniers.
Les cotisations à l'assurance chômage des employeurs passent de 4 à 7 % pour les contrats d'une durée inférieure à un mois, à 5,5 % pour ceux d'une durée comprise entre un et trois mois et à 4,5 % pour les CDD dits d'usage. Ne sont pas concernés "les CDD de remplacement" et les contrats saisonniers.
Tabac. +20 centimes sur le prix des cigarettes au 15 juillet.
Allocation chômage. + 7 ou 17 centimes par jour pour les allocations chômage.
Couverture maladie universelle. "Le plafond de la CMU-C, et par conséquent celui de l'ACS (aide à la complémentaire santé), sera revalorisé de 8,3 %" (dont 1,3 % lié à l'inflation), a annoncé le ministère dans un communiqué.
Hausse du taux de TVA sur certains services à la personne.
Le taux de TVA passe de 7 % à 19,6 % pour les petits travaux de jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l'assistance informatique et internet à domicile, la maintenance, l'entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, les activités d'organisation des services à la personne. Pour certains clients, le crédit d'impôt est relevé d'autant.
Le taux de TVA passe de 7 % à 19,6 % pour les petits travaux de jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l'assistance informatique et internet à domicile, la maintenance, l'entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, les activités d'organisation des services à la personne. Pour certains clients, le crédit d'impôt est relevé d'autant.
Eclairage nocturne.
Tout éclairage de bâtiments non résidentiels devra cesser au plus tard à 1 heure. Les éclairages des "locaux à usage professionnel" – bureaux par exemple – devront, eux aussi, être éteints au maximum une heure après la fin de l'occupation des lieux.
Tout éclairage de bâtiments non résidentiels devra cesser au plus tard à 1 heure. Les éclairages des "locaux à usage professionnel" – bureaux par exemple – devront, eux aussi, être éteints au maximum une heure après la fin de l'occupation des lieux.
Baisse des tarifs de l'itinérance.
Téléphoner et surfer sur mobile reviendra moins cher pour les Français en déplacement au sein de l'Union européenne. Un appel coûtera au maximum 24 centimes par minute (hors TVA) (-17 % par rapport à 2012) et en recevoir coûtera 7 centimes (– 12,5 %). +8 centimes d'euros pour un texto, (-11 %). Internet : 45 centimes par megaoctet, soit une réduction de 36 % par rapport à 2012.
Téléphoner et surfer sur mobile reviendra moins cher pour les Français en déplacement au sein de l'Union européenne. Un appel coûtera au maximum 24 centimes par minute (hors TVA) (-17 % par rapport à 2012) et en recevoir coûtera 7 centimes (– 12,5 %). +8 centimes d'euros pour un texto, (-11 %). Internet : 45 centimes par megaoctet, soit une réduction de 36 % par rapport à 2012.
Fourrière.
Les montants maximum des frais de fourrière pour les voitures particulières sont désormais fixés à 7,60 euros pour l'immobilisation matérielle, 15,20 euros pour les opérations préalables à la mise en fourrière, 115,10 euros pour l'enlèvement, 6,10 euros pour la garde journalière, 61 euros pour l'expertise.
Les montants maximum des frais de fourrière pour les voitures particulières sont désormais fixés à 7,60 euros pour l'immobilisation matérielle, 15,20 euros pour les opérations préalables à la mise en fourrière, 115,10 euros pour l'enlèvement, 6,10 euros pour la garde journalière, 61 euros pour l'expertise.