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Connaître vos droits

Aides à l’autonomie à domicile : le dossier de demande unique en test dans 20 départements

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 1 min

Date de publication 14/03/2022

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Et dans cinq autres d’ici à l’été

Allocation personnalisée d’autonomie (APA), aides des caisses de retraite, carte mobilité inclusion… en matière d’aides à l’autonomie, pas facile de s’y retrouver, de savoir qui peut bénéficier de quoi et encore moins où il convient de s’adresser.
Pour y remédier, 20 départements ont mis en place un dossier de demande unique.

Pour simplifier les démarches, mais aussi de permettre à plus de personnes de toucher les aides auxquelles elles ont droit, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, les Conseils départementaux, l’Assurance retraite et la Mutualité sociale agricole (MSA) se sont associées pour concevoir un formulaire unique de demande d’aides à l’autonomie.

Jusqu’à présent, les dossiers étaient différents selon l’aide demandée, mais aussi, pour ce qui concerne l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa), différents d’un département à l’autre, quand bien même cette aide est nationale.

Le dossier commun de demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile permet donc au demandeur ou à l’un de ses proches de ne remplir qu’un seul formulaire, et ce quel que soit l’organisme qui le traitera et lui attribuera l’aide.

Le formulaire a été conçu pour aiguiller le demandeur vers le bon organisme, mais en cas d’erreur, le dossier est automatiquement réorienté.

Un véritable gain de temps, possible aujourd’hui dans vingt départements.

Certains proposent la version papier du formulaire uniquement : 

  • Cher (18)
  • Dordogne (24)
  • Eure-et-Loir (28)
  • Ille-et-Vilaine (35)
  • Loir-et-Cher (41)
  • Loiret (45)
  • Meurthe-et-Moselle (54)
  • Nord (59)
  • Pyrénées-Atlantiques (64)
  • Savoie (73)
  • Paris (75)
  • Vendée (85)
  • Haute-Vienne (87)
  • Vosges (88)
  • Essonne (91)

D’autres la version papier et une version en ligne : 

  • Haute-Marne (52)
  • Mayenne (53)
  • Nièvre (58)
  • Hautes-Pyrénées (65)
  • Rhône (69)

D’ici à l’été, cinq autres départements vont mettre en place la version papier : le Maine-et-Loire, l’Aisne, la Meuse, l’Oise et la Somme.

Prochaine étape, faire homologuer le formulaire Cerfa afin de pouvoir le déployer à l’échelle nationale.

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