Connaître vos droits
Associations, collectifs : contribuez aux états généraux des maltraitances
Le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a lancé les états généraux des maltraitances. En appui d'instances nationales et d'un comité de pilotage, il invite les associations et collectifs à contribuer d'ici au 1er juin.
Qui peut contribuer ?
Toute association, collectif, organisation, qui accompagne des personnes, forme des étudiants, renseigne des familles, défend des droits… juridiquement constitués ou non. La démarche des états généraux ne recueille pas de propositions ni témoignages individuels, mais des propositions collectives.
Elle concerne les maltraitances sur personnes vulnérables quel que soit leur âge, leur lieu de vie.
La concertation concerne les risques de maltraitances entendues au sens de l’article L119-1 du code de l’action sociale et des familles : "La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations."
Les contributions peuvent répondre à ces premières questions : quelles mesures développer (en priorité) pour lutter contre la maltraitance des publics adultes en situation de vulnérabilité (handicap, âge, pauvreté) ?
Comment peut-on surmonter la peur des représailles ?
Quelles participation et prévention de la maltraitance ?
Ces retours ne peuvent porter sur les violences envers les professionnels, les violences et harcèlements au travail, les établissements de santé. Ces contributions sur ces questions peuvent être adressées : pour les violences envers les professionnels, aux personnes qualifiées en charge de la mission sur le sujet pour la ministre Agnès Firmin le Bodo, et pour les établissements de santé, à la HAS ou à la conférence nationale de santé.
Comment contribuer ?
En adressant votre contribution sur tout ou partie des questions posées à egm.cabsolidarites@social.gouv.fr avant le 1er juin 2023.
