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Connaître vos droits

Attention au “pouvoir de police”

Auteur Annie De Vivie

Temps de lecture 3 min

Date de publication 19/07/2021

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Alors que l’été arrive enfin et que des lieux de vacances accessibles aux personnes en situation de handicap sont prêts à vous recevoir, un variant du Coronavirus fait redouter une nouvelle flambée de l’épidémie.

Le gouvernement mise sur la vaccination jusqu’à une loi qui obligerait les soignants à court terme et jusqu’à un Pass Sanitaire qui fait grincer des dents.

Une situation qui se sur-rajoute aux difficultés quotidiennes de l’aide à une personne en situation de vulnérabilité. Des réalités complexes qui peuvent dégénérer en conflits entre les protagonistes. Une piste encore peu utilisée en gérontologie est le recours à un tiers neutre et professionnel : un médiateur. Une plateforme les références et vous permet de trouver un médiateur près de chez vous.

De leur côté les fédérations professionnelles des établissements et des services aux domiciles se mobilisent pour la vaccination des personnes en situation de vulnérabilité et pour les professionnels. Tous courent aussi après les postes vacants, les rattrapages des crédits promis un an après le Ségur de la santé.

Car il faut des professionnels formés et compétents pour prendre en soin les situations complexes : ouvrir vers des activités physiques adaptées (on sait que le sport aide à prévenir et lutter contre le déclin cognitif), mieux comprendre les différences entre les statuts des maisons de retraite, lutter contre la dénutrition qui verra une semaine dédiée du 12 au 20 novembre 2021 aux initiatives de terrain.

Il faut des moyens ajustés et un haut niveau de professionnalisme pour percevoir les pièges de la situation d’aide. Ainsi de la protection à la surprotection, on peut vite déraper. C’est ce que dénonce dans une tribune collective publiée ce 12 juillet le Figaro, les associations d’aidants face au pouvoir de police” de directions d’Ehpad publics (Etablissements pour personnes âgées dépendantes). C’est un héritage d’une loi du XIXe siècle « portant sur les établissements consacrés aux aliénés » permet à ces directions de décider, seules, des « mesures particulières à prendre pour assurer l’intégrité physique et la sécurité de la personne et pour soutenir l’exercice de sa liberté d’aller et venir ». 

En effet la liberté d’aller et venir est une composante de la liberté individuelle inhérente à la personne humaine. 

Nous sommes au 21e siècle”, rappelle ces associations. Elles n’admettent pas que ce pouvoir de police” ne soit pas assorti de l’obligation de publier les raisons qui ont conduit à la prise des mesures de privation de liberté. Le sont-elles dans l’intérêt des résidents ? Peut-on, par exemple, décider qu’il n’y aura pas de visite le week-end parce qu’il n’y a pas assez de personnel ; est-ce réellement pour protéger les résidents ?“

S’il n’y a pas de libertés sans contraintes, ce pouvoir de police” est jugé désuet, inadapté et sans contrôle.

Impossible d’avancer sans dialogue entre les habitants principaux concernés, leurs proches, les directions et le personnel.

Impossible d’avancer aussi sans repères éthiques clairs et opposables, sans des regards de la République sur le respect des droits fondamentaux. La commission des citoyens pour les droit de l’homme vient de publier une brochure sur la situation de la psychiatrie en France. Elle rappelle que par 2 fois en un an, le Conseil Constitutionnel a invalidé la loi encadrant la contention et l’isolement en exigeant un contrôle judiciaire systématique sur les mesures de privation de la liberté imposées à des milliers de patients dans les hôpitaux psychiatriques.” La comparaison internationale milite pour des prises en soin en ambulatoire, en réseaux de professionnels formés et compétents, sur les territoires.

Impossible sans moyens et sans droits pour une politique humaine autant pour les personnes aidées que pour les proches aidants et les professionnels qui prennent soin d’elles. Cela demande une vraie loi Grand Age / Autonomie / Générations Solidaires qui viendra alimenter notamment le 5eme risque Autonomie.

Attention donc aux pouvoirs sans contre-pouvoirs dans notre République.

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