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Covid-19 : nouvel assouplissement des règles en Ehpad

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 3 min

Date de publication 16/08/2021

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Visites sans restriction grâce au passe sanitaire

Le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé le 10 août aux établissements d’accueil pour personnes âges (Ehpad, unités de soins de longue durée et résidences autonomie) un nouveau document portant sur la mise en place du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire pour les professionnels. Le point.

Enfin un retour à la normale ? Le nouveau protocole, qui fait suite à la validation par le Conseil constitutionnel le 5 août de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, indique en effet qu’à compter du 9 août : 

  • les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs (y compris en chambre double) ; 
  • les visiteurs doivent présenter un passe sanitaire, sauf urgences et situations particulières ; 
  • Les visites restent néanmoins interdites aux personnes « sous le coup d’une obligation d’isolement ou de quarantaine » ; 
  • Les visites doivent être organisées de façon à ce que la distanciation soit respectée avec les autres résidents et leurs familles ; 
  • il n’y a plus besoin de remplir un auto-questionnaire ; 
  • les visiteurs devront toutefois inscrire à leur arrivée leurs nom, adresse, numéro de téléphone portable ainsi que leurs date et l’heure de visite dans un registre dédié.

Les sorties sont quant à elles autorisées sans restriction au retour, mais les résidents non vaccinés se verront proposer un test au retour. Mais si un résident a été exposé à une situation à risque durant sa sortie « il peut être proposé au résident de ne pas participer aux activités collectives en cas de doute » .

En cas de contact à risque avéré, les mêmes mesures qu’en population générale s’appliquent, à savoir un dépistage immédiat suivi d’une quarantaine de 7 jours en chambre à partir de la date du dernier contact à risque avec le cas confirmé si le test est négatif pour les personnes à risque élevé (personnes non vaccinées ou schéma de primo-vaccination incomplet ou immunodépression grave) ; sans isolement pour les autres.

Les repas et activités collectifs peuvent reprendre sans contraintes particulières, hormis les gestes barrières pour les activités se déroulant en intérieur.

Les accueils de jour sont quant à eux ouverts normalement, sans que les personnes accueillies n’aient à présenter de passe sanitaire.

Pour rappel, constituent un passe sanitaire valide :

  • le résultat d’un examen de dépistage virologique négatif de moins de 72 heures ;
  • un certificat de vaccination justifiant d’un schéma vaccinal complet ;
  • certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le covid-19 de moins de six mois.

Retour au droit commun ?

Cet assouplissement du protocole, dont doivent être informés l’ensemble des résidents, des familles, des intervenants extérieurs et le conseil de la vie sociale a été salué par les associations AD-PA, Collectif Ehpad familles 42, Avec et Collectif vital… en partie seulement.

Les associations craignent que le manque de personnel réduise de facto les possibilités de visites. 

« En effet, le droit commun ne saurait être respecté en l’absence de personnel supplémentaire pour contrôler les passes sanitaires et superviser les autotests tout au long de la journée (heures de déjeuner et fin de journée notamment). Le droit de visite doit s’appliquer tous les jours, du matin jusqu’au soir ; le passe sanitaire ne devant pas limiter les horaires de visites au prétexte de manque de professionnels à l’accueil », alerte le collectif par communiqué.

Par ailleurs, il invite l’Etat « à poursuivre les réflexions sur l’application du droit commun quel que soit le lieu d’habitation, en permettant notamment l’accès aux logements sans prise en compte du statut vaccinal comme partout en France ».

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