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Connaître vos droits

Discriminations liées à l’âge : un guide de la Défenseure des droits pour faire valoir ses droits

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 2 min

Date de publication 03/10/2022

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En 2021, une enquête de la Défenseure des droits montrait que près de la moitié des Français avaient été témoins ou victimes de discriminations liées à l’âge avancé. Pour faciliter l’accès aux droits des plus âgés, elle publie aujourd’hui un guide consacré au sujet. En parallèle, Amnesty International Belgique demande nouvelle Convention des Nations unies universelle sur les droits des personnes âgées.

« On a refusé de m’envoyer une ambulance car je n’étais pas considéré comme prioritaire à cause de mon âge » ; « on m’a refusé un crédit pour acheter un réfrigérateur à cause de mon âge » ; « on m’a refusé une location d’appartement car j’ai 75 ans » ; « ma candidature au conseil d’administration de l’association donc je suis membre a été refusée car j’avais plus de 75 ans ».

Les discriminations liées à l’âge touchent tous les domaines, de l’accès aux soins à l’engagement citoyen en passant par l’accès à des services publics ou privés.

Face à l’ampleur du phénomène, la Défenseure des droits publie un outil destiné aux personnes âgées, retraitées ou actives, qu’elles vivent à domicile ou en établissement d’hébergement, et à leur entourage. 

Il rappelle les droits des personnes âgées et les recours possibles lorsque ces droits ne sont pas respectés. 

Saisir la Défenseure des droits constitue l’un de ces recours… mais il reste très peu utilisé : en 2021, seulement 3 % des réclamations provenant de personnes de 60 ans et plus concernaient une situation de discrimination, précise l’institution.

Le guide Discriminations fondées sur l’âge et difficultés d’accès aux droits rappelle donc la définition d’une discrimination et indique les modes d’action de la Défenseure des droits.

Pour chaque domaine – santé, accès aux services publics ou privés, logement… -, il précise les textes de loi en vigueur et les droits des personnes.

Disponible en ligne, le guide est également distribué en version imprimée aux délégués territoriaux du Défenseur des droits, travailleurs sociaux, conseils départementaux, maisons de justice et du droit, fédération des hôpitaux et d’aides à domicile.

De son côté, Amnesty International Belgique a également pris la mesure des discriminations liées à l’âge, et demande au gouvernement fédéral belge de s’engager activement pour obtenir une nouvelle Convention des Nations unies universelle, juridiquement contraignante, sur les droits des personnes âgées.

L’ONG cite une étude récente du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, qui constate que les cadres existants en matière de droits humains n’offrent qu’une « protection des droits de l’homme des personnes âgées (…) parcellaire et insuffisamment systématique, en droit et dans la pratique ».

Les Belges sont invités à signer une pétition en ce sens sur le site de l’ONG. Mise en ligne mercredi dernier, elle a jusqu’à présent recueillir 5 770 signatures.

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Fernandes

BJ,
Retraite depuis cinq ans .
La situation économique catastrophique
Posent pour nous les retraites des difficultés quotidiennes .
La hausse des produits alimentaires et autres.