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Ehpad : bientôt des "référents consentement" pour veiller au respect des droits des résidents ?

Auteur Guillaume Vonthron

Temps de lecture 3 min

Date de publication 10/05/2021

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Depuis le début de la crise sanitaire, les différentes mesures mises en œuvre dans les maisons de retraite pour protéger les résidents ont parfois aussi mis à mal les droits et libertés de chacun. Alertée par de nombreuses plaintes ces derniers mois, la Défenseure des droits vient de publier un rapport pour garantir les droits fondamentaux des personnes âgées vivant en Ehpad.

Tandis que le déconfinement s’amorce et que la quasi-totalité des habitants des maisons de retraite sont vaccinés, les visites et les sorties des résidents ne sont pas toujours facilités.

En attendant de nouveaux assouplissements dans les Ehpad, annoncés par la ministre déléguée chargée de l’Autonomie pour mi-mai, la Défenseure des droits publie 64 recommandations pour garantir les droits et des libertés des résidents en maison de retraite.

On a commencé à travailler sur ce rapport bien avant la pandémie, mais on a vu la situation s’exacerber avec la crise et il est apparu urgent de le publier” comment un responsable communication de l’institution.

Ces 64 recommandations ont pour mission de veiller au respect du : 

  • droit à une prise en charge et à un accompagnement adaptés 
  • droit à la santé la liberté d’aller et venir 
  • droit à la vie privée, à l’intimité et au maintien des liens familiaux 
  • droit à la propriété 
  • droit au recours effectif et à la protection
  • principe du libre choix, du consentement éclairé et du droit à l’information de la personne accueillie

Un référent consentement dans chaque Ehpad

Concernant ce dernier point, la Défenseure des droits Claire Hédon préconise la nomination systématique d’un​“référent consentement” dans les maisons de retraite. 

Ce référent sera chargé de veiller à la recherche effective du consentement des résidents, d’être à l’écoute des résidents et de leur famille pour pouvoir reprendre le dialogue avec la direction de l’établissement” souligne Claire Hédon. 

La recherche du consentement signifie que le référent devra s’assurer que le résident prend librement la décision d’accepter ce qui lui est proposé, que ce soit dans le cadre d’un soin, d’une vaccination, d’une animation… 

Si le résident n’est pas en mesure de comprendre pleinement ce qui lui est demandé, on parlera plutôt d’une recherche l’assentiment. C’est-à-dire la recherche des souhaits de la personne, si celle-ci a du mal à exprimer sa volonté de manière pleinement éclairée.

Cette recommandation de la nomination d’un​“référent consentement” devrait, selon la ministre chargée de l’Autonomie, être prochainement mise en œuvre.

En effet, sur l’antenne de France Bleue, Brigitte Bourguignon a annoncé la création dans chaque Ehpad d’un poste de référent consentement”.

Nous y travaillons déjà, parce que je crois beaucoup plus à la médiation qu’en ce dialogue qui s’est interrompu parfois et qui est nuisible à la bonne cohabitation” a indiqué la ministre avant de préciser que ce référent pourra être saisi en cas d’incompréhension des personnes âgées ou de leur famille concernant une des mesures prise par la direction.

Les CVS trop souvent oubliés

Outre ce référent consentement”, la Défenseure des droits insiste aussi sur l’importance du Conseil de la vie sociale (CVS), trop peu souvent consulté. 

Cette instance de dialogue, d’échange et de concertation entre les résidents, les familles, les professionnels et les gestionnaires doit être mise en place dans toutes les maisons de retraite et permet à toutes les parties de participer à la vie et au fonctionnement de l’établissement.

Le rapport rappelle aux établissements que les CVS doivent être informés et consultés​“par tout moyen” sur toute décision, en particulier sur celles liées au renforcement des mesures de contrainte sanitaire. 

Une prise de position saluée par le réseau d’élus de Conseils de la vie sociale du 91, qui regrette cependant l’absence d’une proposition permettant le renforcement du rôle du conseil de la vie sociale (CVS) qui concoure au respect des droits et de la vie sociale par le dialogue et la concertation collective”.

Un rapport qui met aussi en évidence le rôle du Défenseur des droits, instance qui a pour rôle de révéler des situations portant atteinte aux droits des personnes, et qui peut être saisi par les familles, les résidents ou bien par les professionnels.

Site du Défenseur des droits

Accéder au rapport Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad

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