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Etre aidant, être aidé

Le congé de proche aidant un peu élargi mais pas d’augmentation de l’AJPA

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 1 min

Date de publication 01/08/2022

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Un décret daté du 22 juillet a apporté quelques modifications au congé de proche aidant. Le point.

De nouvelles catégories concernées

Comme prévu, le congé de proche aidant est désormais élargi aux aidants de personnes en Gir 4.

Mais également aux conjoints collaborateurs, qui étaient jusqu’alors exclus du dispositif.

Précisions sur les pièces justificatives à fournir

Le décret revoit aussi la liste des pièces à fournir pour les salariés et précise celles qui doivent être présentées par les autres catégories de bénéficiaires, en vue d’ouvrir leurs droits à l’allocation journalière de proche aidant (AJPA).

Les salariés et les fonctionnaires ne sont plus tenus de présenter un justificatif de la perte d’autonomie de leur proche : cette pièce est déjà vérifiée lors de leur demande de congé.

Pour les employés à domicile, VRP, conjoints collaborateurs, exploitants agricoles et leurs conjoints, il faudra en revanche joindre à la demande d’AJPA

Et, si la personne aidée en bénéficie, une copie de la décision d’attribution de :

  • la majoration pour aide constante d’une tierce personne ;
  • la prestation complémentaire pour recours à tierce personne ;
  • la majoration spéciale pour assistance d’une tierce personne (fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) ;
  • la majoration attribuée aux magistrats, fonctionnaires de l’État et agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n’ayant pas le caractère industriel ou commercial ; 
  • la majoration pour tierce personne des militaires invalides et des victimes de guerre.

Pas de hausse pour l’AJPA

Le texte ne prévoit en revanche pas d’augmentation de l’AJPA. L’augmentation de 2,01 % du Smic ce 1er août, ne se répercutera pas non plus sur le montant de l’allocation, puisque l’indemnité est uniquement revalorisée le 1er janvier de chaque année, selon le montant du Smic alors en vigueur.

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