Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Connaître vos droits

Les locataires âgés sont-ils protégés ?

Auteur Guillaume Vonthron

Temps de lecture 1 min

Date de publication 26/07/2021

0 commentaires

Âgé de 94 ans, le cinéaste emblématique de la Nouvelle Vague Jacques Rozier est aujourd’hui menacé d’expulsion de son appartement. Une situation qui a mis en émoi le monde du 7e art qui se mobilise pour que le réalisateur d’Adieu Philippines et de Maine Océan puisse se reloger. Mais que prévoit la loi pour protéger les locataires âgées ?

Sans le sou et alors qu’il travaillait sur la rétrospective de ses films, qui devrait avoir lieu dans quelques mois à la Cinémathèque, Jacques Rozier est donc sur le point d’être délogé de son appartement.

Indignée la Société des Réalisateurs de Films (SRF) a adressé une lettre à la ministre de la Culture et a lancé une pétition pour tenter de trouver une solution digne.

Quelles solutions pour les locataires âgés

Selon la loi, un locataire âgé de soixante-cinq ans ou plus à la date d’échéance du bail et dont les revenus sont inférieurs au plafond de ressources en vigueur pour l’attribution de logements locatifs conventionnés (pour une personne seule : entre 20 870 et 24 006 € / an selon le lieu d’habitation), bénéficie d’une protection renforcée depuis 2015.

Cette protection prévoit que le propriétaire ne peut pas s’opposer au renouvellement du bail de son locataire âgé.

Il existe toutefois des exceptions :

  • si le propriétaire propose un logement de remplacement, alors le renouvellement du bail n’est plus automatique
  • de même si le propriétaire est lui-même âgé de 65 ou plus, ou s’il dispose de revenus modestes (mêmes critères que pour le locataire)
  • le locataire ne peut bénéficier d’une protection en cas de loyers impayés
Partager cet article