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Connaître vos droits

Majeurs protégés : quel est le rôle des tuteurs dans la vaccination ?

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 2 min

Date de publication 12/07/2021

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Le point en fonction du type de mesure en place

Après des baisses marquées du nombre de cas, des hospitalisations et des décès dus au covid-19, « l’émergence du variant delta fait craindre une dégradation de la situation sanitaire dans les prochaines semaines », alerte la Haute autorité de santé dans un avis mis en ligne vendredi. « Pour limiter l’intensité de la nouvelle vague due à la circulation de ce variant, une seule solution : vacciner le plus et le plus vite possible », souligne la HAS. Comment accompagner les majeurs protégés vers la vaccination ? Et quel rôle peuvent jouer les tuteurs familiaux ou professionnels ? Eléments de réponse.

Bonne nouvelle : malgré des contaminations qui s’envolent à nouveau, et une explosion de variant delta, les sérums Pfizer et AstraZeneca semblent offrir une très bonne protection contre le Sars-COV‑2.

La Haute autorité de santé indique en effet dans son avis du 9 juillet que « lefficacité observée sur les hospitalisations associées au variant delta est excellente, à plus de 90 % après une vaccination complète pour chacun des deux vaccins ».

Si les nouveaux cas concernent principalement les 10 – 40 ans, selon les données publiées vendredi dernier par Santé publique France, les personnes plus âgées sont toujours les plus à risques.

Or au 8 juillet, plus de 3 millions de Français de 60 ans et plus n’avaient reçu aucune dose de vaccin.

Pour faciliter la vaccination des plus fragiles, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle que les tuteurs– qu’il s’agisse d’un proche ou d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs – , constituent un maillon clef de la stratégie de prévention contre le covid-19.

Leur rôle varie toutefois selon le type de mesure de protection mis en place.

S’il s’agit d’une sauvegarde de justice, d’une curatelle ou alors d’une habilitation judiciaire prévoyant une assistance à la personne, alors la personne a tout le loisir de consentir ou non à la vaccination comme tout un chacun.

« En aucun cas, le mandataire ne peut se substituer à l’acception ou au refus qu’elle a exprimés », précise le guide.

Cependant, le tuteur doit être informé de la décision et de la vaccination le cas échéant.

Si la personne protégée bénéficie d’une mesure de tutelle ou d’habilitation familiale avec représentation à la personne, le tuteur peut uniquement consentir à sa place s’il a reçu du juge une mission spécifique de représentation de la personne en matière de santé.

Dans le cas contraire, le majeur protégé est libre de prendre la décision qu’il souhaite. Mais « en cas de difficulté sérieuse (d’ordre éthique notamment), ils peuvent saisir le juge des contentieux de la protection pour solliciter une mission spécifique de représentation », indique le guide.

A noter : les tuteurs ont aussi une responsabilité s’il constate que la personne protégée présente des symptômes du covid. Il leur est recommandé d’avertir le médecin traitant ou, si les symptômes paraissent graves, d’appeler les services d’urgence.

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