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Connaître vos droits

Maltraitance : les états généraux débutent le 16 mars

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 2 min

Date de publication 06/02/2023

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Suite au scandale Orpea, mais aussi au confinement à rallonge des Ehpad en 2020, les signalements d’actes de maltraitance ont explosé ces derniers mois. A tel point que 70 % des Français sont inquiets pour eux ou leur proche au sujet du risque de maltraitance. Le gouvernement a décidé de se pencher sur le sujet et lancera ses états généraux de la maltraitance mi-mars.

Le Credoc vient de publier une enquête sur la perception des maltraitances par les Français, menée à la demande du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe.

Ce dernier doit en effet proposer à l’automne une stratégie de lutte contre les maltraitances.

L’enquête révèle que la maltraitance inquiète beaucoup les Français, puisque sept personnes interrogées sur 10 en ont peur, juste après le risque de maladie chronique, mais avant le changement climatique, la guerre, le terrorisme ou le chômage.

Par ailleurs, 4 Français sur 10 disent craindre d’être personnellement concernés un jour par la maltraitance ; et 6 sur 10 pensent que l’on ne parle pas assez du risque de maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées.

Les états généraux de la maltraitance, qui doivent débuter le 16 mars, vont contribuer à remettre le sujet sur le devant de la scène. Ils porteront sur les maltraitances envers « les adultes vulnérables », soit les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les personnes en situation de précarité.

Ce travail va se dérouler de plusieurs manières, explique le cabinet de Jean-Christophe Combe.

Tout d’abord, une concertation des instances représentatives des personnes concernées et des professionnels doit être organisée. Parmi elles, le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), et le Conseil national consultatif des personnes handicapées.

En parallèle, deux groupes de travail seront installés. Le premier, sous l’égide du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), se penchera sur les questions relatives à la police et à la justice.

Il comprendra entre autres des représentants de la police et de la gendarmerie, identifiés comme les interlocuteurs privilégiés pour dénoncer ces maltraitances pour 61 % des Français.

Le second groupe de travail s’intéressera au repérage précoce des maltraitances à domicile, sur le modèle des travaux menés sur les violences faites aux femmes et la maltraitance des enfants. Il sera chapeauté par l’Ordre national des pharmaciens, interlocuteurs de proximité des victimes potentielles, et associera les professionnels du domicile.

Enfin, les contributions et propositions des parties prenantes sont attendues.

Ces travaux, qui seront pilotés par le cabinet du ministre et des personnes-ressources – dont la députée Annie Vidal, le sénateur Bernard Bonne et Sylvain Denis, vice-président du Conseil de la CNSA, représentant la Fédération nationale des associations de retraités et préretraités et membre du HCFEA – doivent aboutir à la publication d’un rapport en juillet.

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