Particuliers employeurs, remboursez-vous les frais de transports de vos salariés ?

« Le particulier employeur, comme tous les autres employeurs, est tenu de rembourser à son salarié 50 % des titres d’abonnement de transports publics », rappelle le Syndicat du particulier employeur dans une publication du 18 janvier.

Cette obligation figure d’ailleurs dans la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (article 59).

Plus précisément, cette prise en charge concerne les abonnements transports en commun, mais aussi les services publics de location de vélo, pour les trajets entre le domicile et son lieu de travail. Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel en revanche ne peuvent prétendre à une indemnité transports en commun, mais à une indemnité kilométrique.

Les tickets de transports en commun achetés à l’unité ne sont pas non plus remboursés.

Le montant de cette indemnité transport en commun dépend du nombre d’heures effectuées.

Un employeur chez qui le salarié intervient 17h30 par semaine ou plus doit lui rembourser la moitié des frais. Dans ce cas, les autres employeurs éventuels n’ont rien à débourser.

Si le salarié effectue des contrats de moins de 17h30 par semaine, chacun de ses employeurs devra lui verser une indemnité de transport au prorata du nombre d’heures.

Le site France Emploi Domicile donne l’exemple suivant :

« Si votre salarié effectue chez vous 8 heures de travail effectif hebdomadaire, vous devez l’indemniser à hauteur de : (8 heures de travail effectif hebdomadaire x 50 %) / 17,5 heures = 22,86 % du montant de l’abonnement. »

Soit, pour l’Ile-de-France, 19,75 euros (avec un pass Navigo toutes zonesa à 86,40 euros en 2024).

Voir les explications du Syndicat du particulier employeur