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Trouver son lieu de vie

Une class action entend faire la lumière sur la gestion de la crise sanitaire

Auteur Guillaume Vonthron

Temps de lecture 3 min

Date de publication 08/03/2021

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Début d’une action collective en justice, menée par une soixantaine de personnes morales et civiles

Familles, associations, médecins coordonnateurs, soignants… ils sont une soixantaine à s'être réunis pour mener une action collective en justice afin d’obtenir que la lumière soit faite sur la gestion de la crise sanitaire. Une première audience s’est tenue le 3 mars dernier au tribunal de Paris en compagnie des avocats des instances assignées. Eclairages de Sabrina Deliry, fille d’une résidente en Ehpad public et partie prenante dans cette procédure.

Ce n’est pas une plainte, on demande juste de la transparence” explique Sabrina Deliry, par ailleurs co-fondatrice du Cercle des proches aidants en Ehpad (CPAE) qui milite pour une levée des restrictions en Ehpad.

Soutenu par le CPAE, c’est en son nom que cette fille d’une résidente en maison de retraite s’est associée à la class action, pour obtenir des réponses sur la gestion, parfois obscure, de la crise sanitaire dans certains établissements accueillant des personnes âgées.

Cette class action est une pré-plainte, un recours collectif ayant pour but l’accès aux notes confidentielles qui ont circulé au sein des établissements pendant la crise.

On ne veut pas forcément des condamnations. On veut des documents pour identifier les fautes et/​ou les responsabilités afin d’avoir la liberté individuellement, de porter plainte en civil ou en pénal” poursuit Sabrina Deliry.

Sabrina Deliry au tribunal de Paris le 3 mars 2021

La gestion pendant la première vague mise en cause

Une action collective en justice menée par l’avocat Christophe Lèguevaques pour comprendre l’absence de masque pendant la première vague, pour faire la lumière sur le tri des malades, les refus d’hospitalisations de certains résidents atteints par la covid. 

On a des témoignages de médecins coordonnateurs qui indiquent qu’il y a eu des consignes sur le tri des malades, mais on n’a pas la note qui leur a été transmise !” précise Sabrina Deliry.

Cette action vise aussi à obtenir plus de transparence sur l’utilisation du Rivotril et savoir si celui-ci a bien répondu aux droits pour les personnes malades en fin de vie prévus par la loi Claeys-Leonetti. 

Il a eu des consignes dans les zones où les réanimations étaient saturées. Certaines familles n’ont pas été prévenues de l’utilisation du Rivotril sur leur proche” dénonce la co-fondatrice du CPAE

Concernant le port du masque chez les soignants au début de la première vague, elle souligne qu’une consigne d’une Agence régionale de santé indiquait aux directeurs qu’il n’était pas nécessaire tant qu’il n’y a pas de cas covid + dans l’établissement.

Sabrina Deliry demande aussi à avoir les chiffres de la surmortalité dans les maisons de retraite et ainsi que soient mis en évidence les décès par glissements. On va en procédure pour obtenir des chiffres, des faits. Dans l’Ehpad où est ma mère, s’il n’y a pas eu de décès liés à la covid, il y a eu environ 30 personnes qui sont décédées du syndrome de glissement”.

Cette audience du 3 mars constituait donc la première étape pour obtenir des réponses et lever le voile sur la gestion de la crise dans certaines maisons de retraites. 

Face à la soixantaine de personnes morales et civiles à l’initiative de cette class action, se trouvaient les avocats des organismes (Haute autorité de santé, ARS Île-de-France, Direction générale de la santé, CCAS de Paris…) et Ehpad assignés en référé.

Des réponses qui n’arriveront pas dans l’immédiat puisque la mise en délibéré a été fixée au 9 juin et permettra de savoir si la demande des familles d’avoir accès aux documents confidentiels est acceptée ou non. 

Par ailleurs, alors qu’un nouveau protocole a été diffusé ce week-end aux Ehpad, Sabrina Deliry fustige de nouvelles recommandations discriminantes” qui laisse une fois de plus les responsabilités aux directeurs”.

C’est une honte” s’indigne-t-elle alors que le protocole autorise les sorties des résidents sous conditions de vaccination, mais aussi en fonction de la taille de l’établissement, de la nature de la sortie envisagée, du taux de personnes vaccinées dans l’Ehpad…

Une autorisation de sortie qui est aussi soumise à l’avis de l’équipe soignante, et notamment du médecin coordonnateur, mais à aucun moment le protocole ne prévoit que le conseil de la vie sociale soit consulté” déplore la co-fondatrice du Cercle des proches aidants en Ehpad.

Le CPAE a d’ailleurs demandé que les résidents puissent avoir accès à des tests salivaires afin de permettre des assouplissements sur les sorties et les visites.

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