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Bien vieillir (prendre soin de soi)

Vers des téléconsultations de plus en plus restreintes ?

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 2 min

Date de publication 24/10/2022

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L’Académie francophone de télémédecine et eSanté s’inquiète des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Boudées encore il y a peu, les téléconsultations ont explosé avec la mise en place du confinement du printemps 2020. Devenues aujourd’hui aussi naturelles qu’une réunion en visioconférence ou qu’un appel vidéo, elles pourraient être restreintes à l'avenir. Explications.

En février 2020, l’Assurance maladie a remboursé 40 000 téléconsultations. En avril, le nombre de remboursements était passé à 4,5 millions. 

En raison du confinement bien sûr, mais aussi parce que le gouvernement a rapidement mis en place des mesures pour faciliter le recours à la téléconsultation : possibilité de téléconsulter par téléphone pour les patients vivant en zone blanche et prise en charge à 100 %

Une prise en charge intégrale qui a pris fin ce 1er octobre. Dorénavant, l’Assurance maladie rembourse 70 % de la téléconsultation (sauf pour les personnes en ALD, pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou de la complémentaire santé solidaire).

Les 30 % restant sont payés par la mutuelle, pour les personnes qui en ont souscrit une. Sinon, ils devront payer de leur poche, de même que les dépassements d’honoraires éventuels.

Un premier frein pour certains patients, auquel d’autres devraient s’ajouter prochainement. En effet, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, actuellement en débat à l’Assemblée, encadre un peu plus la téléconsultation.

Son article 43 prévoit notamment que les arrêts de travail prescrits par téléconsultation seront indemnisés seulement « s’ils ont été délivrés par le médecin traitant ou par un médecin que le patient a déjà consulté lors de l’année précédente ». 

En clair, il n’est pas possible d’obtenir un arrêt de travail d’un médecin qu’on ne connaît pas ou qu’on n’a pas vu depuis un an.

Et ce en raison de la « lutte contre les abus et les fraudes », quand bien même moins de 5 % des arrêts de travail sont aujourd’hui accordés durant une consultation à distance, précise le journal Le monde.

Deux amendements au texte, adoptés le 12 octobre en commission des affaires sociales, inquiètent par ailleurs Ghislaine Alajouanine, la « madame télémédecine » française.

Les amendements AS902 et AS55 prévoient que les actes de téléconsultation soient réalisés « par le biais d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’une officine ou d’une collectivité », et en étant accompagné d’un professionnel de santé.

La présidente de l’Académie francophone de télémédecine et eSanté en appel au « bon sens » des députés. Si ces règles venaient à être adoptés, affirme-t-elle, « des millions de patients se trouveraient ainsi privés de l’accès aux soins dont ils bénéficient chaque mois ».

Un coup dur pour l’égalité d’accès aux soins mais aussi pour la planète, puisqu’il faudrait alors se déplacer pour bénéficier d’une consultation à distance.

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