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La donation en un coup d'½il


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Les donations permettre de transmettre à un membre de sa famille, futur héritier ou non, un bien ou une somme d’argent avant son décès.


Selon l’article 893 du Code civil, « la donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée (bien immobilier, argent liquide, chèque, titres...), en faveur du donataire qui l'accepte ».

Elle permet notamment aux plus jeunes de profiter du patrimoine accumulé par leurs ascendants (parents et grands-parents) au moment où ils en ont besoin.

Encouragées par l’administration, les donations bénéficient de conditions fiscales favorables, avec de nombreuses exonérations quant aux droits à verser aux impôts.

Des abattements sont par ailleurs appliqués sur les sommes non exonérées. Cet abattement se monte à :
  • 80 724 € entre époux,
  • 100 000 €  par bénéficiaire pour les enfants
  • 159 325 € pour les personnes handicapées (cumulable avec les autres abattements)
  • 31 865 €  par petit-enfant,
  • 5 310 €  sur la part des arrière-petits-enfants.

Il est possible d’effectuer une donation tous les 15 ans à la même personne. Ce qui peut être intéressant pour transmettre les gros patrimoines :

« À titre d’exemple, une part de 500 000 euros sera taxée à 15,6 % au décès en ligne directe, mais à 12,6 % si elle est transmise en deux fois, et à 8,5 % pour une transmission en trois fois », explique ainsi France Stratégie.

En principe, une donation est irrévocable, à l'exception des donations entre époux, qui peuvent être révoquées par acte notarié ou testament.

Pour les autres, trois cas de révocations sont toutefois possibles :

- inexécution des conditions sous lesquelles la donation a été faite,
- ingratitude du donataire,
- naissance ou adoption plénière d’un enfant.

Dans le dernier cas, la révocation est automatique, sinon, elle est prononcée par le juge (tribunal de grande instance).

Pour toute information, adressez-vous :
- à un notaire,
- à la chambre départementale des notaires,
- au greffe du tribunal de grande instance.


En savoir plus sur les différents types de donation

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